Property insurance services (Франция - Тендер #44010901) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Mulhouse Номер конкурса: 44010901 Дата публикации: 24-07-2023 Сумма контракта: 35 417 066 (Российский рубль) Цена оригинальная: 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assurance Dommages aux Biens
Reference number: 2023S0053le présent marché a pour objet de garantir l"ensemble des biens immobiliers et leur contenu dont la Ville de Mulhouse est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou en charge de l"assurance, selon liste des bâtiments jointe dans le présent DCE.
Par extension à ce qui précède, le présent marché garantit également les biens confiés à la Ville de Mulhouse lors de manifestations ou d"expositions temporaires ainsi que les bâtiments modulaires dont la Ville de Mulhouse est propriétaire ou locataire ou occupant à quelque titre que ce soit.
mulhouse
le présent marché a pour objet de garantir l"ensemble des biens immobiliers et leur contenu dont la Ville de Mulhouse est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou en charge de l"assurance, selon liste des bâtiments jointe dans le présent DCE.
Par extension à ce qui précède, le présent marché garantit également les biens confiés à la Ville de Mulhouse lors de manifestations ou d"expositions temporaires ainsi que les bâtiments modulaires dont la Ville de Mulhouse est propriétaire ou locataire ou occupant à quelque titre que ce soit.
1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques
le nombre de candidats invités à participer n"est qu"indicatif. Les documents de la consultation ne prévoient pas de restriction sur ce point
le présent marché sera conclu : - soit avec une compagnie d"assurances, - soit avec une compagnie d"assurances et/ou une mutuelle, par l"intermédiaire d"un courtier, dans le cadre d"un groupement dont le courtier sera le mandataire, - soit avec une compagnie d"assurances et/ou une mutuelle, associée à une ou plusieurs autres compagnies, dans le cadre d"un groupement dont elle sera mandataire (coassurance).
juin 2027
le nombre de candidats invités à participer n"est qu"indicatif. Les documents de la consultation ne prévoient pas de restriction sur ce point
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
greffe du Tribunal administratif de Strasbourg