News-agency services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43821226)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil régional des Pays de la Loire
      1 rue de la Loire
      Nantes Cedex 9
      44966
      France
      Téléphone: +33 228205838
      Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510128&orgAcronyme=t5y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         panorama numerique de presse

         Numéro de référence: DAG50-202350751
         
      2. Code CPV principal:
         92400000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         panorama numerique de presse L"Accord-Cadre a pour objet la réalisation d"une veille des médias français (presse écrite et web). La réalisation de cette veille prendra la forme d"un panorama numérique de presse, diffusé quotidiennement, à destination des élus et des services de la Région des Pays de la Loire. L"Usage de ces services fera l"objet de régulation des droits d"accès et de copie. L"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 80 000 euro(s) HTVA pour 12 mois - montant maximum : 240 000 euro(s) HTVA pour 12 mois

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         92400000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre a pour objet la réalisation d"une veille des médias français (presse écrite et web). La réalisation de cette veille prendra la forme d"un panorama numérique de presse, diffusé quotidiennement, à destination des élus et des services de la Région des Pays de la Loire. L"Usage de ces services fera l"objet de régulation des droits d"accès et de copie.Les prestations attendues portent essentiellement sur les domaines suivants :- surveillance et traitement de l"information, couvrant la presse écrite et numérique, (pqn, pqr, presse spécialisée), pour la réalisation et la mise à disposition d"un panorama numérique de presse quotidien et personnalisé, destiné à identifier les retombées des actions de la Région et des élus du Conseil régional,- veille audiovisuelle (ex : TV, radio) pour la mise en place d"un système d"alerte personnalisé,- fourniture d"une plateforme digitale complète permettant la collecte, le traitement de l"information presse et médias et le stockage des données concernant le territoire de la Région des Pays de la Loire,- hébergement, support, paramétrages et maintenance de la plateforme digitale,- formation à l"utilisation de la plateforme,- fourniture régulière d"un état des articles diffusés afin de se mettre en règle en matière de droits de copiele présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s"exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le cas échéant, l"acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l"accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le cas échéant, l"acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l"accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l"accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - La déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le présent accord-cadre pourra s"exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Il pourra également s"exécuter au moyen de marchés subséquents

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-18
      Heure locale: 13:00
      

Источник закупки

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