Bread (Франция - Тендер #43233838) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: hôpital Nord Franche Comté Номер конкурса: 43233838 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de pains et viennoiseries au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté
Reference number: GHT-2023-025fourniture de pains et viennoiseries au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-ComtéLa présente consultation est composée de 5 lots , traités par marchés séparés. Les lots sont détaillés dans le Dce.Le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum en valeur, selon les articles R2162-2 ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du code de la commande publique.L"accord-cadre s"exécutera à compter du 02 octobre 2023, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an ferme, soit jusqu"au 01 octobre 2024 incluset pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois. Toutefois la durée totale ne pourra excéder la date 01/10/ 2027
neant
fourniture de pains et viennoiseries pour la Cuisine Centrale, Trèvenans
Lot No: 01hnfc
fourniture de pains et viennoiseries pour la Cuisine Centrale, Trèvenans
en application de l"article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du 02/10/2024. La reconduction se fera de manière tacite
le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément aux articles R 2122-4 et R 2122-7 de Code de la commande publique
fourniture de pains et viennoiseries pour le SSR Mittan, Montbéliard
Lot No: 02hnfc
fourniture de pains et viennoiseries pour le SSR Mittan, Montbéliard
en application de l"article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du 02/10/2024. La reconduction se fera de manière tacite
le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément aux articles R 2122-4 et R 2122-7 de Code de la commande publique
fourniture de pains et viennoiseries pour le SSR et le CHSLD, Bavilliers
Lot No: 03hnfc
fourniture de pains et viennoiseries pour le SSR et le CHSLD, Bavilliers
en application de l"article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du 02/10/2024. La reconduction se fera de manière tacite
le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément aux articles R 2122-4 et R 2122-7 de Code de la commande publique
fourniture de pains et viennoiseries pour Les Magnolias, Pont-De-Roide
Lot No: 04hnfc
fourniture de pains et viennoiseries pour Les Magnolias, Pont-De-Roide
en application de l"article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du 02/10/2024. La reconduction se fera de manière tacite
le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément aux articles R 2122-4 et R 2122-7 de Code de la commande publique
fourniture de pains et viennoiseries pour Les 4 Saisons, Delle
Lot No: 05hnfc
fourniture de pains et viennoiseries pour Les 4 Saisons, Delle
en application de l"article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du 02/10/2024. La reconduction se fera de manière tacite
le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément aux articles R 2122-4 et R 2122-7 de Code de la commande publique
le groupement d"entreprises est autorisé.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire
il s"agit d"un marché renouvelable. Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
l"Hnfc, en tant qu"établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté a compétence pour passer les marchés au nom de l"établissement partie du GHT. La présente consultation concerne les 2 établissements.les quantités prévisionnelles annuelles pour chaque lot sont indiquées dans l"annexe AE - bordereau de Prix Unitaires (5 onglets). Ces quantités sont fournies à titre indicatif et n"ont pas de valeur contractuelle.Le montant annuel prévisionnel par lot est estimé à :- lot 1 : 130 000 euro(s)ht- lot 2 : 25 000 euro(s)ht- lot 3 : 70 000 euro(s)ht- lot 4 : 8 000 euro(s)ht- lot 5 : 7 000 euro(s)htces montants pourront varier dans une fourchette de plus ou moins 50%.prestation supplémentaire éventuelle facultative (Psef) :Les candidats ont la possibilité de présenter dans leur offre la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante : Rachat de pain non conforme tranché emballé :Dans le cadre de la loi Egalimet de la lutte contre le gaspillage alimentaire, le candidat pourra présenter dans son offre la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante :" Possibilité de rachat de pain frais non conforme pour cause de défaut visuel ou défaut de poids. "Echantillons : Les candidats fourniront, à l"appui de leur offre des échantillons gratuits. Chaque candidat devra impérativement transmettre des échantillons le jour de la remise des offres, soit le Jeudi 27 Juillet 2023 entre 8h et 9h.Les candidats devront dater, signer et apposer leur cachet sur l"annexe 2 du CCTP - echantillons.Les conditions de remise des échantillons sont détaillées à l"article 6 du RcConformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l"adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d"un avis d"attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d"un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d"un avis d"attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d"un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)