Refuse collection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43231728)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté d"agglomération ACCM
      cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
      Arles
      13637
      France
      Téléphone: +33 486526000
      Courriel: lepresident@agglo-accm.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte du verre et des cartons en mode déplacement doux en centre-ville d"arles et transfert des cartons jusqu"au centre de tri

         Numéro de référence: 2023-027
         
      2. Code CPV principal:
         90511000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la Ca Accm souhaite respecter la politique globale de déplacement préconisé par la Ville d"arles dans son centre-ville.A cet effet, pour renforcer l"attractivité commerciale du centre-ville, canaliser le trafic automobile et conforter la place des piétons et cyclistes, il est demandé au titulaire d"exécuter la collecte en mode de déplacement doux.Les modes de déplacement doux désignent spécifiquement des modes de transport dont la propulsion ne nécessite pas de moteur et n"émettent donc ni polluants ni gaz à effet de serre. Ces modes de transport peuvent englober des véhicules non motorisés à assistance électronique ou électrique ou des véhicules à traction animale.Sur le plan environnemental, cette condition d"exécution permettra de :-Préserver les monuments historiques et les plantations par la réduction des poussières et particules agressives,-lutter contre le bruit,-limiter les émissions de gaz à effet de serre,-lutter contre le réchauffement climatique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         collecte en porte à porte du verre ménager et professionnel en mode déplacement doux en centre-ville d"arles

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90511000, 90511100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         13200 - arles

      4. Description des prestations:
         

         le présent lot a pour objet la collecte du verre ménager et professionnel dans le centre-ville d"arles en mode de déplacement doux, après prise de rendez-vous avec le prestataire

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d"une durée de 12 mois chacune

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          collecte en porte à porte des cartons auprès des professionnels en mode déplacement doux en centre-ville d"arles et transfert jusqu"au centre de tri

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511100, 90511100
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          13200 - arles

      17. Description des prestations:
          

          le présent lot a pour objet la collecte des cartons auprès des professionnels du centre-ville d"arles en mode de déplacement doux, circuit de collecte préétabli dans le centre-ville et rendez-vous auprès des commerçants et professionnels, puis le transfert jusqu"au centre de tri

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d"une durée de 12 mois chacune

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.* Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.* En cas de groupement, pouvoirs d"habilitation du mandataire par ses co-traitants

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique.2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 14:00
      

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