Refuse collection services (Франция - Тендер #43231728) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté d"agglomération ACCM Номер конкурса: 43231728 Дата публикации: 28-06-2023 Сумма контракта: 35 417 066 (Российский рубль) Цена оригинальная: 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte du verre et des cartons en mode déplacement doux en centre-ville d"arles et transfert des cartons jusqu"au centre de tri
Reference number: 2023-027la Ca Accm souhaite respecter la politique globale de déplacement préconisé par la Ville d"arles dans son centre-ville.A cet effet, pour renforcer l"attractivité commerciale du centre-ville, canaliser le trafic automobile et conforter la place des piétons et cyclistes, il est demandé au titulaire d"exécuter la collecte en mode de déplacement doux.Les modes de déplacement doux désignent spécifiquement des modes de transport dont la propulsion ne nécessite pas de moteur et n"émettent donc ni polluants ni gaz à effet de serre. Ces modes de transport peuvent englober des véhicules non motorisés à assistance électronique ou électrique ou des véhicules à traction animale.Sur le plan environnemental, cette condition d"exécution permettra de :-Préserver les monuments historiques et les plantations par la réduction des poussières et particules agressives,-lutter contre le bruit,-limiter les émissions de gaz à effet de serre,-lutter contre le réchauffement climatique
collecte en porte à porte du verre ménager et professionnel en mode déplacement doux en centre-ville d"arles
Lot No: 113200 - arles
le présent lot a pour objet la collecte du verre ménager et professionnel dans le centre-ville d"arles en mode de déplacement doux, après prise de rendez-vous avec le prestataire
le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d"une durée de 12 mois chacune
collecte en porte à porte des cartons auprès des professionnels en mode déplacement doux en centre-ville d"arles et transfert jusqu"au centre de tri
Lot No: 213200 - arles
le présent lot a pour objet la collecte des cartons auprès des professionnels du centre-ville d"arles en mode de déplacement doux, circuit de collecte préétabli dans le centre-ville et rendez-vous auprès des commerçants et professionnels, puis le transfert jusqu"au centre de tri
le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d"une durée de 12 mois chacune
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.* Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.* En cas de groupement, pouvoirs d"habilitation du mandataire par ses co-traitants
1. Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique.2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
1. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Le dossier de consultation est disponible à l"adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmPour l"ensemble des lots, l"accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 14 septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il comprend 3 reconductions tacites d"une durée de 12 mois chacune.Dans le cas où le montant maximum de l"accord-cadre est atteint ou sur le point de l"être avant la fin de l"année d"exécution, l"accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.Le lot 1 de l"accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).Lelot 2 de l"accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimé HT correspond au montant estimé total de l"accord-cadre, reconductions comprises.Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement de consultation.La date et l"heure d"ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l"acheteur. La séance d"ouverture des plis n"est pas publique