Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #43231726) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Poste Habitat Rhône-Alpes Номер конкурса: 43231726 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de Maitrise d"oeuvre pour une opération de construction d"un ensemble immobilier d"environ 32 logements semi-collectifs - Boulevard Novy Jicin - VENISSIEUX 69200
Consultation pour la passation d"un marché de maitrise d"oeuvre pour une opération de construction d"un ensemble immobilier d"environ 32 logements semi-collectifs, destinés à être vendus en accession sociale à prix maitrisé, sur un terrain sis Boulevard Novy Jicin à VENISSIEUX (69), parcelles BO 155 et BO 158.
VENISSIEUX
Marché de maitrise d"oeuvre pour une opération de construction d"un ensemble immobilier d"environ 32 logements semi-collectifs destinés à être vendus en accession sociale à prix maitrisé, sur un terrain sis Boulevard Novy Jicin à VENISSIEUX (69), parcelles BO 155 et BO 158.La présente consultation s"adresse à une équipe constituée autour d"une maîtrise d"oeuvre architecte inscrite au tableau de l"ordre des architectes et habilitée à exercer la profession d"architecte (mandataire), d"un paysagiste et d"un ou plusieurs bureaux d"études présentant les compétences d"économiste de la construction, d"ingénierie structure, fluide, thermique, acoustique, avec des compétences environnementales.
Il est prévu de procéder à une indemnisation de 5 000 euros HT par candidat sélectionné pour la phase 2 de la présente consultation et ayant remis une offre jugée complète et conforme à la demande. La prime peut être réduite ou supprimée sur proposition du comité technique lorsque le concurrent n"a pas fourni les prestations conformes au règlement de la consultation (prestations incomplètes).
- La déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucune des interdictions mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique Cette déclaration peut être fournie via le formulaire DC1.
- Attestation d"inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent).
- Les attestations d"assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité de chaque membre et émanant d"une compagnie d"assurance notoirement solvable, précisant le domaine d"activité couvert, et le ou les plafonds de garantie
- Le formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Les attestations d"assurances en cours de validité couvrant les responsabilitéscivile et décennale des travaux faisant l"objet du marché.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années
- Les certificats de qualification professionnelle, titres d"études et professionnels justifiants de la capacité de l"équipe à réaliser les prestations demandées. La justification de l"inscription à l"ordre des architectes.
- Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Les attestations de bonne exécution ou de capacités délivrées par les différents maîtres d"ouvrage.
- Une liste des principales références en cours et livrées de moins de cinq ans de chaque membre du groupement suivant le modèle en annexe au présent règlement de consultation à remettre au format xls et pdf. Des références présentant une complexité similaire et d"une taille et de coût équivalents sont demandées.
Le groupement prendra nécessairement la forme d"un groupement conjoint avec mandataire solidaire, par application de l"article R.2142-24 du CCP. Conformément aux dispositions de l"article R.2142-26 du CCP, la composition du groupement peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché dans les conditions strictement énoncées par cet article.
Les candidats n"ont pas la possibilité de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en tant que co-traitants ou sous -traitants dans plusieurs groupements
Il est prévu de procéder à une indemnisation de 5 000 euros HT par candidat sélectionné pour la phase 2 de la présente consultation et ayant remis une offre jugée complète et conforme à la demande. La prime peut être réduite ou supprimée sur proposition du comité technique lorsque le concurrent n"a pas fourni les prestations conformes au règlement de la consultation (prestations incomplètes).