Architectural and related services (Франция - Тендер #43163343)

concours moe facades

mission de maitrise d"oeuvre relative au projet de rénovation des façadeset de surélévations du bâtiment clinique pour le compte du CHNO des Quinze-Vingts

qualité du candidat ou du groupement / Qualité des références fournies

en application de l"article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture, la participation au concours est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d"architecture répondant aux conditions définies par l"article 2 ou à l"article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée

1. Qualité de la réponse au programme / 2. Compatibilité du projet avec l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux

en phase PROJET, les projets comportant les prestations de niveau aps demandées, feront l"objet d"une prime d"un montant de 208 000 euro(s) HT allouée aux 3 participants sélectionnés en phase CANDIDATURE. La rémunération du titulaire du futur marché de maitrise d"oeuvre, retenu à l"issue du concours, tiendra compte de la prime qu"il a perçue

cet avis concerne la phase CANDIDATURE du concours.A l"issue du concours, l"acheteur passera un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l"un des lauréats du concours. Après le dépôt de l"offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d"oeuvre seront négociées par l"acheteur avec le ou les lauréats du concours

les recours peuvent être introduits par :- un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative);- un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d"une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;- un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d"une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)