Flatbed and Tipper trucks (Франция - Тендер #43163338) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/Division Achats Sud-Ouest/Site de Saint-Médard-en-Jalles Номер конкурса: 43163338 Дата публикации: 26-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Saint-Médard-en-Jalles: Flatbed and Tipper trucks
2023/S 120-380266
Contract notice
Supplies
Section I: Contracting authority/entity
Official name: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/Division Achats Sud-Ouest/Site de
Saint-Médard-en-Jalles
National registration number: 152 000 493 000 14
Postal address: BP 80070
Town: Saint-Médard-en-Jalles
Postal code: 33166
Country: France
Contact person: Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique VI.3) 2) infra pour les modalités de transmissions des
plis
For the attention of: division achat Sud-Ouest, Ministère des armées
E-mail: dga-do-s2a-annonces-joue.contact.fct@intradef.gouv.fr
Internet address(es):
General address of the contracting authority/entity:
Address of the buyer profile:
Electronic access to information:
Electronic submission of tenders and requests to participate:
Further information can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
Official name: La présente
publication concerne uniquement une demande de candidature.
Postal address: La dossier de candidature sera envoyé ultérieurement.
Town: Phase de candidature uniquement.
Country: France
Tenders or requests to participate must be sent to:
The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract
NUTS code FRI12 Gironde
34134000 Flatbed and Tipper trucks
Section III: Legal, economic, financial and technical information
Criteria regarding the personal situation of economic operators (that may lead to their exclusion) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Cf. VI. 3) 1) « Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ». Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) 1) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.Criteria regarding the personal situation of subcontractors (that may lead to their rejection) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Cf. VI. 3) 1) « Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ».Criteria regarding the economic and financial standing of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Cf. VI. 3) 1) « Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ». Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) 1) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.Criteria regarding the economic and financial standing of subcontractors (that may lead to their rejection)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Cf. VI. 3) 1) « Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ».Criteria regarding the technical and/or professional ability of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:Criteria regarding the technical and/or professional ability of subcontractors (that may lead to their rejection)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr.
1) CONDITIONS DE PARTICIPATION : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique III.2) :- les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC 2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site (pour chaque candidat ou membre d’un groupement) ;
- une déclaration sur l’honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, signée d’une personne habilitée à engager la société (pour chaque candidat ou membre d’un groupement) ;Si la signature des documents de candidature est exigée et si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations disponibles sur le site via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. »
- chaque candidat doit fournir pour chaque sous-traitant, leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formule de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur , complété des éléments précités demandés et signé par une personne habilitée à engager le candidat d"une part et une autre à engager le sous-traitant d"autre part ;
b) Au titre de leur capacité économique et financière :Les plis peuvent être transmis soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l"Etat (PLACE) ( ou ), soit sur support physique (support papier ou électronique type clé USB) à l’adresse figurant en rubrique I.1 « Nom, adresses et point(s) de contact ». Conformément à l’article R2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse figurant en rubrique I.1 précitée, en cas d’envoi du pli par voie électronique.
En cas de dépôt de plis à l’adresse précitée, il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.Les modalités de transmission des plis sont disponibles sur .
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rubrique I.1 « Nom, adresses et point(s) de contact ».
Official name: Tribunal Administratif de Bordeaux
Postal address: 9 rue Tastet
Town: Bordeaux
Postal code: 33000
Country: France
Telephone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Body responsible for mediation procedures
Official name: Sans objet
Country: France
Official name: Sans objet
Country: France