Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43034236)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
      500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
      Evry Courcouronnes Cedex
      91054
      France
      Courriel: Commandepublique@grandparissud.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hyO261q4M
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hyO261q4M5
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         missions D"Urbaniste coordinateur et conseil dans le cadre du projet de renouvellement urbain des quartiers de grigny et de viry-chatillon (4 Lots)

         Numéro de référence: 2023M054
         
      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les présents marchés ont pour objet de poursuivre le travail mené dans le cadre de la mission ensemblière et des compléments d"études des clauses de revoyure, afin d"entrer dans une phase de mise en oeuvre opérationnelle du projet conventionné avec l"anru pour les NPNRU Grigny et Viry-Chatillon. Les missions visent à garantir une vision cohérente et phasée à l"échelle des villes et notamment sur Grigny, ainsi qu"un rééquilibrage du territoire sur l"ensemble des quartiers

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         l""Attention des candidats est attirée sur le fait qu"un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu"un seul lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour l"ensemble des lots. Les modalités sont précisées à l"article 6-3 du RC

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1: Missions d"architecte/urbaniste - conseil et coordonnateur

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le titulaire du lot 1 aura 4 missions décomposées comme suit :- mission 1 Mise à jour du plan guide et élaboration du cahier des prescriptions générales et particulières- mission 2 Coordination du projet- mission 3 Urbanisme transitoire et tactique- mission 4 Instances et Ateliers

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         chaque accord-cadre issu de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux ans. Il est reconductible une fois de manière expresse à la date anniversaire pour une période identique

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché public sera conclu à prix mixte. Il comportera :- une partie traitée à prix forfaitaire- une partie traitée à prix unitaire pour laquelle, l"acheteur public aura recours à la technique d"achat des accords-cadres mixtes à marchés subséquents et à bons de commandes , limité par un seuil maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          lot 2: Missions de programmation développement économique, commerces et services publics

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71241000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          la mission pour le lot 2 relève de plusieurs aspects :- mission 1 Mission de consolidation - fiabilisation - actualisation - de cohérence globale- mission 2 Précisions - compléments programmatiques et mise en oeuvre opérationnelle

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque accord-cadre issu de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux ans. Il est reconductible une fois de manière expresse à la date anniversaire pour une période identique

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le marché public sera conclu à prix mixte. Il comportera :- une partie traitée à prix forfaitaire- une partie traitée à prix unitaire pour laquelle, l"acheteur public aura recours à la technique d"achat des accords-cadres mixtes à marchés subséquents et à bons de commandes , limité par un seuil maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          lot 3: Missions de programmation mobilité / stationnement

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311100
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          la prestation du lot 3 se décompose sur quatre missions qui seront réalisées de manière concomitante :- mission 1 Mission d"accompagnement et coordination- mission 2 Mission d"ajustement des études circulation et stationnement - mission 3 Réalisation de comptages complémentaires pour préciser des informations- mission 4 Missions complémentaires conditionnelles

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque accord-cadre issu de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux ans. Il est reconductible une fois de manière expresse à la date anniversaire pour une période identique

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le marché public sera conclu à prix mixte. Il comportera :- une partie traitée à prix forfaitaire- une partie traitée à prix unitaire pour laquelle, l"acheteur public aura recours à la technique d"achat des accords-cadres mixtes à marchés subséquents et à bons de commandes , limité par un seuil maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).

      40. Intitulé:
          

          lot 4: Missions de programmation habitat

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71241000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          la prestation pour le lot 4 se décompose sur plusieurs missions :- mission 1 Consolidation et suivi de la programmation générale et détaillée- mission 2 Suivi du parc existant et mise en place de tableau de bord- mission 3 Mission d"accompagnement et suivi des volets relogement et peuplement- mission 4 Mission de mise en oeuvre et évaluation d"une expérimentation locale autour de la mixité sociale

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque accord-cadre issu de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux ans. Il est reconductible une fois de manière expresse à la date anniversaire pour une période identique

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le marché public sera conclu à prix mixte. Il comportera :- une partie traitée à prix forfaitaire- une partie traitée à prix unitaire pour laquelle, l"acheteur public aura recours à des bons de commandes , limité par un seuil maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         voire réglement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         pour promouvoir l"emploi et combattre l"exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d"insertion, dans le cadre de l"exécution du lot 1 "Missions d"architecte/urbaniste - conseil et coordonnateur" . En application de l"article L.2112-2 du code de la commande publique, l"entreprise candidate au lot 1 doit proposer une action d"insertion qui permette l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières Les modalités sont décrites à l"article 3.2.2 du CCAP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-27
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      evry-Courcouronnes

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