Mission d"AMO pour les acquisitions foncières menées dans le cadre de la procédure d"expropriation relative à l"ORCOD IN (Франция - Тендер #42926110)

AVIS DE MARCHE

Client : EPF Ile de France

Avis N° : AO-2326-0017

• 93 - EPFIF
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 19/06/2023
• Date limite de réponse : 01/08/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : EPFIF, 4/14 rue Ferrus, F - 75014 Paris, Tél : +33 140789090, courriel : Service-marches@epfif.fr
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epfif.fr
Adresse du profil d"acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2325919&orgAcronyme=d4t,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : EPIC
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour les acquisitions foncières menées dans le cadre de la procédure d"expropriation relative à l"ORCOD IN de Villepinte
Numéro de référence : ORCOD202309
II.1.2) Code CPV principal : 79411000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L"objet de la consultation est la passation d"un marché public d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour les acquisitions de fonciers amiables et des procédures d"expropriations de l"ORCOD-IN de Villepinte. CLAUSE D"INSERTION PAR L"ACTIVITE ECONOMIQUE : Pour promouvoir l"emploi et combattre l"exclusion, l"EPF Ile de France a décidé d"intégrer dans le marché, une clause sociale incitative. En effet, dans un souci d"insertion de qualité et d"acquisition de compétences, le titulaire encourage le recours à l"alternance (apprentissage, professionnalisation) et notamment pour les publics jeunes (moins de 26 ans) ou les publics issus des Quartiers Prioritaires (comme le parc de la NOUE) dans le cadre de ce marché Dans ce cadre, ACTIVITY se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale incitative.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79400000
79311000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère n°1 : L"équipe dédiée aux missions / Pondération : 30
- Sous-critère 1 : Les qualifications de l"équipe dédiée à l"exécution / Pondération : 19
- Sous-critère 2 : La composition de l"équipe dédiée / Pondération : 5
- Sous-critère 3 : L"interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi des missions / Pondération : 4
- Sous-critère 4 : Les moyens mis en oeuvre pour le respect des dispositions RGPD / Pondération : 2
- Critère n°2 : La méthodologie / Pondération : 30
- Sous-critère 1 : La compréhension du territoire et des enjeux / Pondération : 4
- Sous-critère 2 : Les méthodes de travail / Pondération : 21
- Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle / Pondération : 5
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L"accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. L"accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires , sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande.
Le montant minimal bisannuel est le suivant : néant.
Le montant maximal bisannuel (tous les deux ans) est le suivant : 400 000 euro(s) HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes :
- Candidature sous la forme individuelle.
- Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).
Toutefois, en application de l"article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements.
Pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l"un des formulaires suivants :
- Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation.
- Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l"article R. 2143-4 du code de la commande publique.
Conformément à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l"appui de sa candidature les documents suivants :
- Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Les références (minimum 3) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé dont l"une portera sur la procédure d"extrême urgence ;
- Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat ;
- Les certifications requises :
- Prestations géomètres : Les qualifications professionnelles et justificatifs du soumissionnaire, ou son sous-traitant / cotraitant, permettant de vérifier que le candidat a la capacité de réaliser la fraction des prestations marché relatives à cette profession (pour les missions relevant de prestations règlementées, preuve de l"inscription à l"ordre des géomètres-experts).
- Prestations juridiques : Certificat de qualification, titre de spécialisation ou tout document attestant que le soumissionnaire ou le sous-traitant / cotraitant est autorisé à réaliser la fraction des prestations marché relatives à cette profession (conformément à la loi du Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : certains prix font l"objet d"une actualisation dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Révision : certains prix font l"objet d"une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : une avance sera accordée dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d"acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01/08/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 01 août 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE :
Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l"adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du Code de la commande publique, les candidats pourront obtenir le C.C.T.P et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe du présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE dans la rubrique questions.
CLAUSE D"INSERTION PAR L"ACTIVITE ECONOMIQUE :
Pour promouvoir l"emploi et combattre l"exclusion, l"EPF Ile de France a décidé d"intégrer dans le marché, une clause sociale incitative.
En effet, dans un souci d"insertion de qualité et d"acquisition de compétences, le titulaire encourage le recours à l"alternance (apprentissage, professionnalisation) et notamment pour les publics jeunes (moins de 26 ans) ou les publics issus des Quartiers Prioritaires (comme le parc de la NOUE) dans le cadre de ce marché
Dans ce cadre, ACTIVITY se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale incitative.
MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.
Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l"Etat (PLACE).
Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 20/07/2023 à 12h00
Les demandes jugées tardives n"engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE :
Cf. Article 16.2 du Règlement de Consultation (RC)
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L"OFFRE :
Cf. Article 18.1 du Règlement de Consultation (RC)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d"un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d"envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d"un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d"un délai de 2 mois à compter du jour de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d"un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l"article L.521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 16 juin 2023

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