Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations d"agence de voyages d"affaires (Франция - Тендер #42926106)

AVIS DE MARCHE

Client : GIE des EPL des Pays de la Loire

Avis N° : AO-2326-0035

• 44 - Nantes
• Services
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 19/06/2023
• Date limite de réponse : 17/07/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : GIE des EPL des Pays de la Loire, 7 rue du Général de Bollardière ? CS 80221, F - 44002 Nantes cedex 2, courriel : E.agro@solutions-eco.fr
Code NUTS : FRG
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.solutions-eco.fr/
Adresse du profil d"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YBb8rIMNc1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YBb8rIMNc1,
La communication électronique requiert l"utilisation d"outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l"adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YBb8rIMNc1.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Développement économique
I.5) Activité principale : Autre : Développement économique.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations d"agence de voyages d"affaires
Numéro de référence : 23MGIE03
II.1.2) Code CPV principal : 63516000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre à bons de commande avec un montant d"engagement minimum annuel de 50 000 euro(s) HT ayant pour objet des prestations d"agence de voyages d"affaires (transport AIR FER MER, réservations hôtelières, location de courte durée de véhicules...) et services associés pour les besoins des salariés de Solutions&co

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
63510000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRG0
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande avec un montant d"engagement minimum annuel de 50 000 euro(s) HT ayant pour objet des prestations d"agence de voyages d"affaires (transport AIR FER MER, réservations hôtelières, location de courte durée de véhicules...) et services associés pour les besoins des salariés de Solutions&co
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit tacitement à trois reprises pour une période de 12 mois chacune. En tout état de cause, la durée totale de l"accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification de l"accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/07/2023 à 14 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 17 juillet 2023 à 15 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s"agit d"un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il peut être reconduit tacitement à trois reprises pour une période de 12 mois chacune. En tout état de cause, la durée totale de l"accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification de l"accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Rennes,, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/, 7 rue Pierre Abélard CS 73127, F - 35031 Rennes cedex
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 16 juin 2023

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