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AVIS DE MARCHE
Client : Caisse des Dépôts
Avis N° : AO-2326-0034
33 - Bordeaux
Travaux de bâtiment
Procédure Ouverte
Mise en ligne : 19/06/2023
Date limite de réponse : 19/07/2023
Marché > (sup.) 90 000 euros
DCE réponse en ligne
Source :
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Caisse des dépôts et des consignations, 56 rue de Lille, F - 75007 Paris, courriel : SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caissedesdepots.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2325384&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2325384&orgAcronyme=s2d,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Affaires économiques et financières.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Maintenance de l"ensemble des installations de l"établissement de la Caisse des dépôts et consignations à Bordeaux Lac
Numéro de référence : 20235003
II.1.2) Code CPV principal : 50721000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Maintenance de l"ensemble des installations de l"établissement de la Caisse des dépôts et consignations à Bordeaux Lac
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50721000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRI12
II.2.4) Description des prestations : CVC - Plomberie
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché débute à compter de la date de notification du marché. La première période d"exécution a une durée d"un
an et 3 mois. Les lots pourront être reconduits tacitement 1fois pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale de l"accord cadre ne puisse excéder 2 ans et 3 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la
commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50411300
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRI12
II.2.4) Description des prestations : Electricité courants forts - courants faibles
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché débute à compter de la date de notification du marché. La première période d"exécution a une durée d"un
an et 3 mois. Les lots pourront être reconduits tacitement 1fois pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale de l"accord cadre ne puisse excéder 2 ans et 3 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la
commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/07/2023 à 11 h 30
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 19 juillet 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s"agit d"un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation pourra être relancée au terme de ce marché en 2025 s"il est reconduit.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le prix est mixte. La part à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum pour chacun des lots indiqué dans le cahier des charges.
Une visite sur site est obligatoires. Les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F - 33063 BORDEAUX CEDEX, courriel : Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, adresse internet : http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants :
1) jusqu"à la signature du marché. Le référé Précontractuel contre la procédure d"attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"Attribution ou, en l"absence de publication d"avis d"attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion
du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23
du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l"avis d"attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses
non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat (sur le fondement de l"article L.521-1 du code de justice
administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 16 juin 2023
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