Gestion et exploitation de trois micro-crèches (Франция - Тендер #42926105)

AVIS DE CONCESSION

Client : Ville de Baillet en France

Avis N° : AO-2326-0039

• 95 - Baillet-en-France
• Services
• Avis de concession
• Mise en ligne : 19/06/2023
• Date limite de réponse : 15/09/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Mairie de Baillet en France, 1 rue Jean Nicolas, F - 95560 Baillet en france, courriel : Info@baillet-en-france.fr
Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://baillet-en-france.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848275&orgAcronyme=a0o
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848275&orgAcronyme=a0o,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de services publics
Numéro de référence : 2300004
II.1.2) Code CPV principal : 85312110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Délégation de services publics simplifiée pour la gestion et l?exploitation de trois micro-crèches pour trois communes (Baillet-en-France, Belloy-en-France et Saint-Martin-du-Tertre) situées dans le Val d"Oise.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 325000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85312110
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Contrat de gestion et d"exploitation de trois micro-crèches d"une capacité de 10 places chacune dans le cadre d"une délégation de service public simplifiée.
II.2.5) Critères d"attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d"exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15/09/2023 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Mairie de Baillet en France, 1 rue Jean Nicolas, F - 95560 Baillet en france, adresse internet : http://www.baillet-en-france.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 16 juin 2023

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