Services incidental to agricultural production (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42848063)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ministère de l"agriculture
      78, rue de Varenne
      Paris 07 Sp
      75349
      France
      Téléphone: +33 149555041
      Courriel: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
      Fax: +33 149554814
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2299941&orgAcronyme=b4n
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ministère de l"agriculture et de la souveraineté alimentaire, SG - sAFSL - sDLP
      78 rue de Varenne
      Paris 07 Sp
      75349
      France
      Point(s) de contact: 75349
      Téléphone: +33 149556086
      Courriel: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
      Fax: +33 149554814
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
      
      ministère de l"agriculture et de la souveraineté alimentaire, SG - sAFSL - sDLP
      78 rue de Varenne
      Paris 07 Sp
      75349
      France
      Point(s) de contact: 75349
      Téléphone: +33 149556086
      Courriel: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
      Fax: +33 149554814
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Alimentation
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assainissement de volailles en urgence

         Numéro de référence: DGAL-2023-038
         
      2. Code CPV principal:
         77110000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         réalisation de trois lots de prestations d"assainissement en lien avec des sites d"élevage de volailles (mise à mort, manipulation d"animaux vivants et de cadavres, mesures de biosécurité et de décontamination, collecte d"oeufs) dans le cadre de mesures ordonnées par l"état, dans un contexte épizootique ou pour des cas ponctuels, sur l"ensemble du territoire de la France métropolitaine, Corse comprise : - assainissement en élevage (lot no1) ; - dépeuplement sur un site dédié fixe dit " plateforme " (lot no2) ; - ramassage et collecte d"oeufs issus de volailles suspectes ou contaminées (lot no3)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assainissement en élevage

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77110000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         assainissement en élevage

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         reconduction possible

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          dépeuplement sur un site dédié fixe dit " plateforme "

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          77110000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          dépeuplement sur un site dédié fixe dit " plateforme "

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconduction possible

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          ramassage et collecte d"oeufs issus de volailles suspectes ou contaminées

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          77110000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          ramassage et collecte d"oeufs issus de volailles suspectes ou contaminées

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconduction possible

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         se référer au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         se référer au règlement de la consultation

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         se référer au règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         se référer au règlement de la consultation

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         se référer au règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 10:00
      

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