Dismantling works (Франция - Тендер #42848057)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Commissariat à l"énergie atomique et aux énergies alternatives
      Centre de VALDUC
      IS SUR TILLE
      21120
      France
      Telephone: +33 380234363
      E-mail: melanie.roche@cea.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Other activity: Recherche
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Démantèlement des cuves aériennes Fioul Lourd (FOL) et des équipements associés

         Reference number: B23-02271
         
      2. Main CPV code:
         45111300
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         Travaux de démantèlement de deux cuves aériennes Fioul Lourd (FOL) et des équipements associés (intérieurs et extérieurs).

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         CEA

         Centre de Valduc

         21120 IS SUR TILLE

         Conditions d"accès règlementées

      4. Description of the procurement:
         

         Les prestations concernent :

         - les études d"exécution,

         - la dépose et l"évacuation de deux cuves aériennes de Fioul Lourd (FOL) de 540 m3,

         - le retrait de l"ensemble de tuyauteries et équipements intérieurs et extérieurs,

         - le démantèlement du local pompes,

         - la dépollution de la zone,

         - la remise en état,

         - le désamiantage (installation de la zone de confinement, retrait des éléments amiantés, fourniture du rapport de fin de travaux de désamiantage),

         - la réalisation des opérations de reception,

         - la rédaction et la remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE),

         - la prise en compte en maintenance.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 9
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :

         Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

         — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

         — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

         Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         — la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

         équivalente.

         _ les attestations de régularité fiscales et sociales

         Il est interdit de cumuler les candidatures :

         - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

         -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

         2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

         Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

         En conséquence, dans le cadre de l"exécution de ce marché, tous les personnels intervenants sur site doivent être titulaires d"un Laissez-Passer Entreprise (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA, centre de Valduc.

         Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d"acceptation de sous-traitant.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :

         - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, le numéro unique d"identification délivré par l"INSEE;

         - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;

         - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l"entreprise candidate ;

         - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

         Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

         Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant

         son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

         La sous-traitance totale est interdite.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :

         - les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, Mél)

         - une plaquette de présentation de l’entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial

         - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance

         -les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté) avec leur habilitation électrique et la certification "désamiantage",

         -les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations;

         - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;

         - un dossier précis et détaillé des références récentes significatives et similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et des compétences de son organisation (ressources, moyens, …) Devrons notamment être précisés : la nature du marché, son montant, la date et le lieu d’exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché et un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-13
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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