Engineering studies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42847999)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ile de France Mobilités
      39bis-41 rue de Châteaudun
      Paris
      75009
      France
      Courriel: Patricia.uranus@iledefrance-mobilites.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_NtstsOnTS8
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NtstsOnTS8
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Service de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d"autobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         missions d"expertises techniques, d"analyses particulières et de conseils opérationnel concernant l"exploitation, la maintenance et le système de transport ferroviaire

         Numéro de référence: 2023-037
         
      2. Code CPV principal:
         71335000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation a pour objet la réalisation d"expertises techniques, de prestations d"expertises et d"analyses ponctuelles, notamment sur les volets relatifs à l"exploitation, à la maintenance des infrastructures et du matériel roulant et aux systèmes de transport. L"Accord-Cadre comporte trois (3) lots qui seront traités à prix unitaires. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 - missions d"expertises techniques, d"analyse particulière et de conseil opérationnel concernant les volets exploitation et système de transport ferroviaires (Ferroviaire lourd et métro)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71335000, 60000000, 79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ile-De-France

      4. Description des prestations:
         

         l"Objet du présent lot est la réalisation des prestations d"expertises techniques, d"analyse particulière et de conseil opérationnel concernant les volets exploitation, maintenance et système de transport ferroviaires (Ferroviaire lourd et métro).ces prestations se formalisent par l"exécution de bons de commandes issus de 2 typologies de missions :* Missions d"expertise technique des dossiers d"études réalisées directement par Ile-De-France Mobilités ou conjointement avec d"autres opérateurs ou par d"autres maîtres d"ouvrage/opérateurs en Ile-De-France.* Missions d"analyse particulière et de conseil opérationnel sur des problématiques ponctuelles complexes dans le cadre d"opérations et projets pilotés et/ou suivis par ILE-DE-FRANCE Mobilités,En général, les missions du titulaire porteront sur :* Les caractéristiques et les performances des solutions préconisées pour le système de transport ;* Les modalités et le programme d"exploitation des lignes, y compris le remisage, avec une attention particulière à la robustesse de fonctionnement et au niveau d"offre de service ;* Les modalités de maintenance des infrastructures, du matériel roulant et des systèmes ;* Les aspects associés au fonctionnement des lignes, y compris les coûts relatifs à l"exploitation et la maintenance,* Les modalités de gestions, d"entretien et de renouvellement des infrastructuressans être exhaustif, le système de transport pourra comprendre les composantes listées ci-dessous :* Voie et plateforme ;* Courants forts et faibles ;* Automatismes et signalisation ;* Commande centralisée, gestion technique et outils d"aide à l"exploitation et à la maintenance ;* Matériel roulant et équipements embarqués ;* Sites industriels et locaux techniques ;* Les espaces, équipements et systèmes des stations liés fonctionnellement à l"exploitation et à la maintenance (ventilation, élévatique, informations voyageurs -équipements dynamiques et statiques, si, sive-, vidéosurveillance, rideaux de fermeture, billettique, ...)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois maximum pour une période de 24 mois. La durée globale de l"accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser 48 mois. L"Accord-Cadre peut faire l"objet d"une reconduction anticipée selon les dispositions du CCAP

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le lot no1 est un accord-cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à cinq (5) opérateurs maximum

      14. Intitulé:
          

          lot 2 Missions d"expertises techniques, d"analyse particulière et de conseil opérationnel concernant le volet maintenance (Ferroviaire lourd et métro)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60000000, 71335000, 79311000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le périmètre du lot no2 porte sur des projets et activités de maintenance des matériels roulants dans le cadre des opérations de transport en commun (prolongements et/ou aménagements de lignes existantes, création de nouvelles lignes) de type ferroviaire, métro.l"objet du lot no2 est la réalisation des prestations d"expertises, d"analyses ponctuelles et de conseil opérationnel sur le volet relatif à la maintenance du matériel roulant.ces prestations se formalisent par l"exécution de bons de commandes issus de 2 typologies de missions :* Missions d"expertise technique des dossiers d"études réalisées directement par Ile-De-France Mobilités ou conjointement avec d"autres opérateurs ou par d"autres maîtres d"ouvrage/opérateurs en Ile-De-France.* Missions d"analyse particulière et de conseil opérationnel sur des problématiques ponctuelles complexes dans le cadre, dans le cadre d"opérations et projets pilotés et/ou suivis par ILE-DE-FRANCE Mobilités.En général, les missions du titulaire porteront sur :* Les caractéristiques et les performances des solutions préconisées pour la maintenance et le remisage ;* Les modalités de maintenance du matériel roulant ;* Les aspects associés au fonctionnement des lignes, y compris les coûts relatifs à la maintenance et au remisagesans être exhaustif, le système de transport pourra comprendre les composantes listées ci-dessous :* Voie et plateforme ;* Courants forts et faibles ;* Automatismes et signalisation ;* Commande centralisée, gestion technique et outils d"aide à l"exploitation et à la maintenance ;* Matériel roulant et équipements embarqués ;* Sites industriels et locaux techniques ;* Les espaces et équipements des stations liés fonctionnellement à l"exploitation et à la maintenance

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois maximum pour une période de 24 mois. La durée globale de l"accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser 48 mois. L"Accord-Cadre peut faire l"objet d"une reconduction anticipée selon les dispositions du CCAP

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le lot no2 est un accord-cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à trois (3) opérateurs maximum

      27. Intitulé:
          

          missions d"expertises techniques, analyses particulières et de conseils opérationnels concernant les volets exploitation, maintenance et système de transport (Tramways, BHNS, câbles et dépôts)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          60000000, 71335000, 79311000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          l"Objet du lot 3 est la réalisation des prestations d"expertises, d"analyses ponctuelles et de conseil opérationnel notamment sur les volets exploitation, maintenance et système de transport :* Tramways, bus en site propre, transport par câbles* Dépôts.Ces prestations se formalisent par l"exécution de bons de commandes issus de 2 typologies de missions, conformément aux dispositions du ccap :* Missions d"expertise technique des dossiers d"études réalisées directement par Ile-De-France Mobilités île-de-france mobilités ou conjointement avec d"autres opérateurs ou par d"autres maîtres d"ouvrage/opérateurs en Ile-De-France.* Missions d"analyse particulière et de conseil opérationnel sur des problématiques ponctuelles complexes dans le cadre, dans le cadre d"opérations et projets pilotés et/ou suivis par ÎLE-DE-FRANCE Mobilités,En général, les missions du titulaire porteront sur :* Les caractéristiques et les performances des solutions préconisées pour le système de transport ;* Les modalités et le programme d"exploitation des lignes, y compris le remisage, avec une attention particulière à la robustesse de fonctionnement et au niveau d"offre de service ;* Les modalités de maintenance des infrastructures, du matériel roulant et des systèmes ;* Les aspects associés au fonctionnement des lignes, y compris les coûts relatifs à l"exploitation et la maintenance.sans être exhaustif, le système de transport pourra comprendre les composantes listées ci-dessous :* L"Infrastructure de transport (plateforme tramway, plateforme bus, infrastructure du transport par câble, ...) ;* Le dépôt (bus ou tramway)* Courants forts et faibles ;* Automatismes et signalisation ;* Commande centralisée, gestion technique et outils d"aide à l"exploitation et à la maintenance ;* Matériel roulant et équipements embarqués ;* Sites industriels et locaux techniques ;* Les espaces et équipements des stations liés fonctionnellement à l"exploitation et à la maintenance (ventilation, informations voyageurs, vidéosurveillance, billettique, ...).* Equipements d"intermodalité

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois maximum pour une période de 24 mois. La durée globale de l"accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser 48 mois. L"Accord-Cadre peut faire l"objet d"une reconduction anticipée selon les dispositions du CCAP

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le lot no3 est un accord-cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à trois (3) opérateurs maximum

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :* la partie IV - a 1) : inscription registre du commercecandidature hors DUME :-Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;- formulaire Dc1, dûment complété et daté ;- formulaire Dc2, dûment complété et daté accompagné des documents énumérés au règlement de consultation; - déclaration sur l"honneur pour juger qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande Publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;-Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :* la partie IV - b 1a) : chiffre d"affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;* la partie IV - b 2a) : chiffre d"affaires annuel " spécifique " dans le domaine d"activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;Candidature hors dume :> Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;> Preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :* la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l"expérience datant de plus de 3 ans ;* la partie IV - c6) : les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise ;* la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;*** Pour les candidats dans l"impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante :La partie IV - c6) : les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise.candidature hors dume :> Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public ;> Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;> Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois (03) dernières années ;> Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte***.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l"honneur de l"opérateur économique.*** Pour les candidats dans l"impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise.conformément aux dispositions du code de la commande publique et au règlement de la consultation, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent s"appuyer sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...).il leur appartient dès lors de fournir à l"appui de leur candidature la preuve des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu"ils en disposent pour l"exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le présent accord cadre est soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux accord cadres publics de prestations intellectuelles approuvé par un arrêté du 30 mars 2021 (Ccag-Pi). Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l"usage d"un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). Clause déplacements/motorisations Pour les déplacements en France, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules à propulsion humaine, des véhicules dits " propres " ou en transports collectifs. Chaque lot est multi attributaire et s"exécute par l"émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 13:00
      Lieu:

      paris

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l"établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier

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