School furniture (Франция - Тендер #42847993) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de franconville la garenne Номер конкурса: 42847993 Дата публикации: 16-06-2023 Сумма контракта: 56 667 306 (Российский рубль) Цена оригинальная: 960 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture, Livraison Et Installation De Mobilier Pour Le Scolaire, La Restauration Scolaire Et Les Accueils De Loisirs
Reference number: 23sc17l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
fourniture, livraison et installation de mobilier pour les établissements scolaires et accueils de loisirs
Lot No: 01dans les différents équipements scolaires, restaurants scolaires et accueils de loisirs du territoire communal 95130 - franconville-La-Garenne
fourniture, livraison et installation de mobilier pour les établissements scolaires et accueils de loisirs
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
fourniture, livraison et installation de mobilier pour la restauration scolaire
Lot No: 02dans les différents équipements scolaires, restaurants scolaires et accueils de loisirs du territoire communal 95130 - franconville-La-Garenne
fourniture, livraison et installation de mobilier pour la restauration scolaire
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d"approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l"exécution du contrat
l"Exécution des prestations débute à compter de la notification de l"accord-cadre.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
franconville-La-Garenne
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique