Engineering studies (Франция - Тендер #42847999)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ile de France Mobilités
      39bis-41 rue de Châteaudun
      Paris
      75009
      France
      E-mail: Patricia.uranus@iledefrance-mobilites.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_NtstsOnTS8
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NtstsOnTS8
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      Other activity: Service de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d"autobus
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         missions d"expertises techniques, d"analyses particulières et de conseils opérationnel concernant l"exploitation, la maintenance et le système de transport ferroviaire

         Reference number: 2023-037
         
      2. Main CPV code:
         71335000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la consultation a pour objet la réalisation d"expertises techniques, de prestations d"expertises et d"analyses ponctuelles, notamment sur les volets relatifs à l"exploitation, à la maintenance des infrastructures et du matériel roulant et aux systèmes de transport. L"Accord-Cadre comporte trois (3) lots qui seront traités à prix unitaires. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 4 800 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lotsThe contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         néant

   2. Description
      1. Title:
         

         lot 1 - missions d"expertises techniques, d"analyse particulière et de conseil opérationnel concernant les volets exploitation et système de transport ferroviaires (Ferroviaire lourd et métro)

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71335000, 60000000, 79311000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         ile-De-France

      4. Description of the procurement:
         

         l"Objet du présent lot est la réalisation des prestations d"expertises techniques, d"analyse particulière et de conseil opérationnel concernant les volets exploitation, maintenance et système de transport ferroviaires (Ferroviaire lourd et métro).ces prestations se formalisent par l"exécution de bons de commandes issus de 2 typologies de missions :* Missions d"expertise technique des dossiers d"études réalisées directement par Ile-De-France Mobilités ou conjointement avec d"autres opérateurs ou par d"autres maîtres d"ouvrage/opérateurs en Ile-De-France.* Missions d"analyse particulière et de conseil opérationnel sur des problématiques ponctuelles complexes dans le cadre d"opérations et projets pilotés et/ou suivis par ILE-DE-FRANCE Mobilités,En général, les missions du titulaire porteront sur :* Les caractéristiques et les performances des solutions préconisées pour le système de transport ;* Les modalités et le programme d"exploitation des lignes, y compris le remisage, avec une attention particulière à la robustesse de fonctionnement et au niveau d"offre de service ;* Les modalités de maintenance des infrastructures, du matériel roulant et des systèmes ;* Les aspects associés au fonctionnement des lignes, y compris les coûts relatifs à l"exploitation et la maintenance,* Les modalités de gestions, d"entretien et de renouvellement des infrastructuressans être exhaustif, le système de transport pourra comprendre les composantes listées ci-dessous :* Voie et plateforme ;* Courants forts et faibles ;* Automatismes et signalisation ;* Commande centralisée, gestion technique et outils d"aide à l"exploitation et à la maintenance ;* Matériel roulant et équipements embarqués ;* Sites industriels et locaux techniques ;* Les espaces, équipements et systèmes des stations liés fonctionnellement à l"exploitation et à la maintenance (ventilation, élévatique, informations voyageurs -équipements dynamiques et statiques, si, sive-, vidéosurveillance, rideaux de fermeture, billettique, ...)

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 2 400 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois maximum pour une période de 24 mois. La durée globale de l"accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser 48 mois. L"Accord-Cadre peut faire l"objet d"une reconduction anticipée selon les dispositions du CCAP

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le lot no1 est un accord-cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à cinq (5) opérateurs maximum

      14. Title:
          

          lot 2 Missions d"expertises techniques, d"analyse particulière et de conseil opérationnel concernant le volet maintenance (Ferroviaire lourd et métro)

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          60000000, 71335000, 79311000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          le périmètre du lot no2 porte sur des projets et activités de maintenance des matériels roulants dans le cadre des opérations de transport en commun (prolongements et/ou aménagements de lignes existantes, création de nouvelles lignes) de type ferroviaire, métro.l"objet du lot no2 est la réalisation des prestations d"expertises, d"analyses ponctuelles et de conseil opérationnel sur le volet relatif à la maintenance du matériel roulant.ces prestations se formalisent par l"exécution de bons de commandes issus de 2 typologies de missions :* Missions d"expertise technique des dossiers d"études réalisées directement par Ile-De-France Mobilités ou conjointement avec d"autres opérateurs ou par d"autres maîtres d"ouvrage/opérateurs en Ile-De-France.* Missions d"analyse particulière et de conseil opérationnel sur des problématiques ponctuelles complexes dans le cadre, dans le cadre d"opérations et projets pilotés et/ou suivis par ILE-DE-FRANCE Mobilités.En général, les missions du titulaire porteront sur :* Les caractéristiques et les performances des solutions préconisées pour la maintenance et le remisage ;* Les modalités de maintenance du matériel roulant ;* Les aspects associés au fonctionnement des lignes, y compris les coûts relatifs à la maintenance et au remisagesans être exhaustif, le système de transport pourra comprendre les composantes listées ci-dessous :* Voie et plateforme ;* Courants forts et faibles ;* Automatismes et signalisation ;* Commande centralisée, gestion technique et outils d"aide à l"exploitation et à la maintenance ;* Matériel roulant et équipements embarqués ;* Sites industriels et locaux techniques ;* Les espaces et équipements des stations liés fonctionnellement à l"exploitation et à la maintenance

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 1 000 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 24
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois maximum pour une période de 24 mois. La durée globale de l"accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser 48 mois. L"Accord-Cadre peut faire l"objet d"une reconduction anticipée selon les dispositions du CCAP

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          le lot no2 est un accord-cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à trois (3) opérateurs maximum

      27. Title:
          

          missions d"expertises techniques, analyses particulières et de conseils opérationnels concernant les volets exploitation, maintenance et système de transport (Tramways, BHNS, câbles et dépôts)

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          60000000, 71335000, 79311000
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          l"Objet du lot 3 est la réalisation des prestations d"expertises, d"analyses ponctuelles et de conseil opérationnel notamment sur les volets exploitation, maintenance et système de transport :* Tramways, bus en site propre, transport par câbles* Dépôts.Ces prestations se formalisent par l"exécution de bons de commandes issus de 2 typologies de missions, conformément aux dispositions du ccap :* Missions d"expertise technique des dossiers d"études réalisées directement par Ile-De-France Mobilités île-de-france mobilités ou conjointement avec d"autres opérateurs ou par d"autres maîtres d"ouvrage/opérateurs en Ile-De-France.* Missions d"analyse particulière et de conseil opérationnel sur des problématiques ponctuelles complexes dans le cadre, dans le cadre d"opérations et projets pilotés et/ou suivis par ÎLE-DE-FRANCE Mobilités,En général, les missions du titulaire porteront sur :* Les caractéristiques et les performances des solutions préconisées pour le système de transport ;* Les modalités et le programme d"exploitation des lignes, y compris le remisage, avec une attention particulière à la robustesse de fonctionnement et au niveau d"offre de service ;* Les modalités de maintenance des infrastructures, du matériel roulant et des systèmes ;* Les aspects associés au fonctionnement des lignes, y compris les coûts relatifs à l"exploitation et la maintenance.sans être exhaustif, le système de transport pourra comprendre les composantes listées ci-dessous :* L"Infrastructure de transport (plateforme tramway, plateforme bus, infrastructure du transport par câble, ...) ;* Le dépôt (bus ou tramway)* Courants forts et faibles ;* Automatismes et signalisation ;* Commande centralisée, gestion technique et outils d"aide à l"exploitation et à la maintenance ;* Matériel roulant et équipements embarqués ;* Sites industriels et locaux techniques ;* Les espaces et équipements des stations liés fonctionnellement à l"exploitation et à la maintenance (ventilation, informations voyageurs, vidéosurveillance, billettique, ...).* Equipements d"intermodalité

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 1 400 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 24
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois maximum pour une période de 24 mois. La durée globale de l"accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser 48 mois. L"Accord-Cadre peut faire l"objet d"une reconduction anticipée selon les dispositions du CCAP

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          le lot no3 est un accord-cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à trois (3) opérateurs maximum

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :* la partie IV - a 1) : inscription registre du commercecandidature hors DUME :-Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;- formulaire Dc1, dûment complété et daté ;- formulaire Dc2, dûment complété et daté accompagné des documents énumérés au règlement de consultation; - déclaration sur l"honneur pour juger qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande Publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;-Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ;

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :* la partie IV - b 1a) : chiffre d"affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;* la partie IV - b 2a) : chiffre d"affaires annuel " spécifique " dans le domaine d"activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;Candidature hors dume :> Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;> Preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :* la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l"expérience datant de plus de 3 ans ;* la partie IV - c6) : les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise ;* la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;*** Pour les candidats dans l"impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante :La partie IV - c6) : les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise.candidature hors dume :> Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public ;> Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;> Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois (03) dernières années ;> Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte***.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l"honneur de l"opérateur économique.*** Pour les candidats dans l"impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise.conformément aux dispositions du code de la commande publique et au règlement de la consultation, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent s"appuyer sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...).il leur appartient dès lors de fournir à l"appui de leur candidature la preuve des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu"ils en disposent pour l"exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         le présent accord cadre est soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux accord cadres publics de prestations intellectuelles approuvé par un arrêté du 30 mars 2021 (Ccag-Pi). Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l"usage d"un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). Clause déplacements/motorisations Pour les déplacements en France, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules à propulsion humaine, des véhicules dits " propres " ou en transports collectifs. Chaque lot est multi attributaire et s"exécute par l"émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-24
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-24
      Local time: 13:00
      Place:

      paris

      Information about authorised persons and opening procedure:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l"établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция