Library books (Франция - Тендер #42828409)

1. Section I
   1. Name and addresses
      troyes Champagne Métropole
      1 place Robert Galley
      Troyes
      10000
      France
      E-mail: marches.publics@troyes-cm.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      http://www.xmarches.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.xmarches.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: EPCI
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         fourniture de livres, livres-cd et livres numeriques a destination de troyes champagne metropole

         Reference number: M2023-006
         
      2. Main CPV code:
         22113000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation a pour objet la fourniture de livres, livres-cd et livres numériques à destination de Troyes Champagne Métropole, et principalement de la Médiathèque.

         Sont exclus de ce marché les : livres à comptes d"auteur, livres en auto-édition, publications associatives, édités à moins de 300 exemplaires, livres en Braille, livres Daisy, livres tactiles.

         Conformément à l"article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot 1 - livres documentaires et de loisirs, livres-cd ; Lot 2 - livres numériques dans le cadre du PNB ; Lot 3 - ouvrages de fiction et de littérature générale et textes lus; Lot 4 - erudition et fonds local, livres bilingues et en langues originales étrangères (jeunesse et adulte) ; Lot 5 - livres, livres-cd et usuels jeunesse ; Lot 6 - bandes dessinées; Lot 7 - livres en gros caractères, documents écrits destinés aux personnes déficientes visuelles; Lot 8 - livres d"occasion

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         lot 1 - livres documentaires et de loisirs, livres-cd

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         22113000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         le présent lot a pour objet la fourniture de Livres documentaires et de loisirs, livres-cd dans les domaines suivants :

         -Droit, politique, sciences économiques ;

         -Art (dont livres pour la musique), sciences humaines (histoire, géographie, philosophie, religions, sciences sociales, linguistique générale, langues...), sciences de l"éducation, parascolaire, formation;

         -sciences et techniques, loisirs.

         Le présent marché public sera conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera traité à prix unitaires. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le délai maximum de livraison de l"entièreté de la commande est fixé à 30 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.

         Toutefois, le candidat peut proposer un délai de livraison inférieur à 30 jours ouvrables pour la livraison de tous les documents de la commande.

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
         Quality criterion - Name: Délai de livraison / Weighting: 30
         Price - Weighting: 10
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         reconductible 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.

         Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l"article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au titulaire du marché public au moins un mois avant l"échéance de ce dernier.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          lot 2 - livres numériques dans le cadre du PNB

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          22113000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          le présent lot a pour objet la fourniture de livres numériques dans le cadre du Pnb.

          Le présent marché public sera conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera traité à prix unitaires. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le délai maximal de mise à disposition de l"entièreté des ouvrages est de 48 heures (2 jours ouvrables) à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai de mise à disposition maximum inférieur à 48 heures (2 jours ouvrables) en s"engageant à l"article E2 de l"acte d"engagement.

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 75
          Quality criterion - Name: Délai de mise à disposition des ouvrages / Weighting: 15
          Price - Weighting: 10
          
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          reconductible 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l"article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au titulaire du marché public au moins un mois avant l"échéance de ce dernier

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
      27. Title:
          

          lot 3 -Ouvrages de fiction et de littérature générale et textes lus

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          22113000
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          le présent lot a pour objet la fourniture d"ouvrages de fiction et de littérature générale et textes lus. Le présent marché public sera conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera traité à prix unitaires. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le délai maximum de livraison de l"entièreté de la commande est fixé à 30 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai de livraison inférieur à 30 jours ouvrables pour la livraison de tous les documents de la commande.

      31. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
          Quality criterion - Name: Délai de livraison / Weighting: 30
          Price - Weighting: 10
          
      32. Estimated value:
          
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          reconductible 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l"article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au titulaire du marché public au moins un mois avant l"échéance de ce dernier.

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          
      40. Title:
          

          lot 4 - erudition et fonds local, livres bilingues et en langues originales étrangères (jeunesse et adulte)

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          22113000
          
      42. Place of performance:
          
      43. Description of the procurement:
          

          le présent lot a pour objet la fourniture de livres Erudition et fonds local, livres bilingues et en langues originales étrangères (jeunesse et adulte).le présent marché public sera conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera traité à prix unitaires. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le délai maximum de livraison de l"entièreté de la commande est fixé à 30 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai de livraison inférieur à 30 jours ouvrables pour la livraison de tous les documents de la commande.

      44. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
          Quality criterion - Name: Délai de livraison / Weighting: 30
          Price - Weighting: 10
          
      45. Estimated value:
          
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          reconductible 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l"article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au titulaire du marché public au moins un mois avant l"échéance de ce dernier.

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: no
      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          
      53. Title:
          

          lot 5 - livres, livres-cd et usuels jeunesse

          Lot No: 5
          
      54. Additional CPV code(s):
          22113000
          
      55. Place of performance:
          
      56. Description of the procurement:
          

          le présent lot a pour objet la fourniture de livres, livres-cd et usuels jeunesse. Le présent marché public sera conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera traité à prix unitaires. Le présent marché public sera conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera traité à prix unitaires. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le délai maximum de livraison de l"entièreté de la commande est fixé à 30 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai de livraison inférieur à 30 jours ouvrables pour la livraison de tous les documents de la commande.

      57. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
          Quality criterion - Name: Délai de livraison / Weighting: 30
          Price - Weighting: 10
          
      58. Estimated value:
          
          
      59. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          reconductible 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l"article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au titulaire du marché public au moins un mois avant l"échéance de ce dernier.

      60. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      61. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      62. Information about options:
          Options: no
      63. Information about electronic catalogues:
          
          
      64. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      65. Additional information:
          
      66. Title:
          

          lot 6 - bandes dessinées

          Lot No: 6
          
      67. Additional CPV code(s):
          22113000
          
      68. Place of performance:
          
      69. Description of the procurement:
          

          le présent lot a pour objet la fourniture de bandes dessinées. Le présent marché public sera conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera traité à prix unitaires. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le délai maximum de livraison de l"entièreté de la commande est fixé à 30 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai de livraison inférieur à 30 jours ouvrables pour la livraison de tous les documents de la commande.

      70. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
          Quality criterion - Name: Délai de livraison / Weighting: 30
          Price - Weighting: 10
          
      71. Estimated value:
          
          
      72. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          reconductible 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l"article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au titulaire du marché public au moins un mois avant l"échéance de ce dernier.

      73. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      74. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      75. Information about options:
          Options: no
      76. Information about electronic catalogues:
          
          
      77. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      78. Additional information:
          
      79. Title:
          

          lot 7 - livres en gros caractères, documents écrits destinés aux personnes déficientes visuelles

          Lot No: 7
          
      80. Additional CPV code(s):
          22113000
          
      81. Place of performance:
          
      82. Description of the procurement:
          

          le présent lot a pour objet la fourniture de livres en gros caractères, documents écrits destinés aux personnes déficientes visuelles. Le présent marché public sera conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera traité à prix unitaires. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le délai maximum de livraison de l"entièreté de la commande est fixé à 30 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai de livraison inférieur à 30 jours ouvrables pour la livraison de tous les documents de la commande.

      83. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
          Quality criterion - Name: Délai de livraison / Weighting: 30
          Price - Weighting: 10
          
      84. Estimated value:
          
          
      85. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          reconductible 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l"article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au titulaire du marché public au moins un mois avant l"échéance de ce dernier.

      86. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      87. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      88. Information about options:
          Options: no
      89. Information about electronic catalogues:
          
          
      90. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      91. Additional information:
          
      92. Title:
          

          lot 8 - livres d"occasion

          Lot No: 8
          
      93. Additional CPV code(s):
          22113000
          
      94. Place of performance:
          
      95. Description of the procurement:
          

          le présent lot concerne la fourniture de livres d"occasion. Ce lot comprend : L"Achat ou le rachat de documents qui ne sont plus édités ; Le rachat de documents achetés neufs une première fois et très abîmés en raison de prêts importants et nécessaires pour le fonds ; L"Achat simultané d"un exemplaire neuf et de plusieurs exemplaires d"occasion.

          Le présent marché public sera conclu sous la forme d"un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et sera traité à prix unitaires. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.

          S"Agissant d"un accord-cadre à bons de commande multi attributaires (3 titulaires maximum), le titulaire consulté disposera d"un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande pour indiquer à Troyes Champagne Métropole la disponibilité des titres dont il dispose. Il disposera ensuite du délai maximum qu"il a indiqué à l"article E2 du présent acte d"engagement (maximum 25 jours) pour assurer la livraison des titres identifiés comme disponibles.

          Pour les autres titres figurant sur ledit bon de commande, et indiqués comme non disponibles par le titulaire consulté en premier lieu, le titulaire classé derrière ce dernier sera alors consulté pour pourvoir au complément de commande. De la même manière, ce titulaire disposera de 5 jours ouvrables pour indiquer à Troyes Champagne Métropole s"il est en capacité de fournir les livres attendus, puis du délai maximum indiqué à l"article E2 de son acte d"engagement (maximum 25 jours) pour exécuter la livraison.

          Enfin, dans le cas où certains titres ne seraient pas disponibles chez aucun des deux titulaires consultés, le titulaire restant sera alors consulté pour compléter la commande. Il disposera d"un délai de 5 jours pour confirmer la disponibilité des titres demandés et du délai de livraison indiqué à l"article E2 de son acte d"engagement (maximum 25 jours).

      96. Award criteria:
          Quality criterion - Name: valeur technique / Weighting: 60
          Quality criterion - Name: Délai de livraison / Weighting: 30
          Price - Weighting: 10
          
      97. Estimated value:
          
          
      98. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          reconductible 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l"article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au titulaire du marché public au moins un mois avant l"échéance de ce dernier.

      99. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      100. Information about variants:
           Variants will be accepted: no
           
      101. Information about options:
           Options: no
      102. Information about electronic catalogues:
           
           
      103. Information about European Union funds:
           The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      104. Additional information:
           
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         liste et description succincte des critères de sélection : S"Agissant d"une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un

         formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l"aptitude et des

         capacités requises ; Déclaration du chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3

         derniers exercices connus,

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de

         banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; Présentation d"une liste des principaux

         services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les

         services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d"exécutions et les destinataires public

         ou privé de ces prestations

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-17
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-17
      Local time: 17:00
      

Источник закупки

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