Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42827526)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Carry le Rouet
      hôtel de Ville, Boulevard des Moulins
      Carry-le-Rouet
      13620
      France
      Téléphone: +33 442132525
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 442451449
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché d"assurance pour les besoins du groupement : Commune De Carry Le Rouet (Office du Tourisme inclus), Ccas De Carry Le Rouet

      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne la souscription de plusieurs contrats d"assurances pour les besoins du groupement de commandes (commune de Carry le Rouet, Ccas et office du tourisme).Chaque lot donnera lieu à un marché.Le soumissionnaire proposera une offre globale sur la solution de base souhaitée dans chaque cahier des clauses particulières.Voir le Règlement de consultation

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         dommages aux biens mobiliers et immobiliers

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         mairie - boulevard Des Moulins 13620 - carry Le Rouet

      4. Description des prestations:
         

         les assurés souhaitent l"établissement d"un contrat d"assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers leurs appartenant, utilisés par eux ou leurs étant confiés avec abrogation de toute règle proportionnelle sous déduction de franchises

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         les marchés prendront effet le 1er janvier 2024. Ils se reconduiront automatiquement à l"échéance chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l"article 3 de l"acte d"engagement.Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          responsabilité civile et risques annexes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516400
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          mairie - boulevard Des Moulins 13620 - carry Le Rouet

      17. Description des prestations:
          

          les assurés souhaitent l"établissement d"un contrat d"assurance garantissant, selon la formule " Tous Risques Sauf ", les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile (professionnelle, exploitation, après livraison ou achèvement?) pour l"ensemble de leurs activités, telles qu"elles résultent de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers ainsi que certains risques annexes

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          les marchés prendront effet le 1er janvier 2024. Ils se reconduiront automatiquement à l"échéance chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l"article 3 de l"acte d"engagement.Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          flotte automobilie & risques annexes

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          mairie - boulevard Des Moulins 13620 - carry Le Rouet

      30. Description des prestations:
          

          les assurés souhaitent l"établissement d"un contrat d"assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir leur parc de véhicules (garanties et franchises selon catégorie) leur appartenant, étant confié ou loué, ainsi que certains risques associés : conducteur, assistance et mission sans franchise

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          les marchés prendront effet le 1er janvier 2024. Ils se reconduiront automatiquement à l"échéance chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l"article 3 de l"acte d"engagement.Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          protection juridique

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          mairie - boulevard Des Moulins 13620 - carry Le Rouet

      43. Description des prestations:
          

          la commune de Carry Le Rouet (Ccas inclus) souhaite l"établissement d"un contrat d"assurance de type " protection juridique " en leur qualité de personne morale. (Barème fourni)

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          les marchés prendront effet le 1er janvier 2024. Ils se reconduiront automatiquement à l"échéance chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l"article 3 de l"acte d"engagement.Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          protection fonctionnelle

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          mairie - boulevard Des Moulins 13620 - carry Le Rouet

      56. Description des prestations:
          

          la commune de Carry Le Rouet (Ccas inclus) souhaite l"établissement d"un contrat d"assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l"ensemble de ses préposés et élus. Barème libre. Les garanties devront être étendues aux subis par l"assuré ainsi qu"une garantie des condamnations civiles

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          les marchés prendront effet le 1er janvier 2024. Ils se reconduiront automatiquement à l"échéance chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l"article 3 de l"acte d"engagement.Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Voir le Réglement de Consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d"un agrément de l"autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d"assurance (attestation Orias à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-04
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-05
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      carry Le Rouet

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