Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42827370)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cobas
      2, allée d"espagne
      Arcachon
      33311
      France
      Téléphone: +33 556223344
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marchés publics d"assurances de la Cobas pour la période 2024-2027

         Numéro de référence: 2023-24
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la Communauté d"agglomération du Bassin d"arcachon Sud - cobas - procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d"assurances qui constituent l"ensemble du marché divisé en 7 lots

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 7
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         dommages aux biens et risques annexes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         dommages aux biens et risques annexes

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         modalités indiquées dans les documents de la consultation

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          indiqué dans le Règlement de consultation et différents actes d"engagement

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          responsabilité et risques annexes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          responsabilité et risques annexes

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          modalités indiquées dans les documents de la consultation

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          indiqué dans le Règlement de consultation et différents actes d"engagement

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          flotte automobile et risques annexes

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516100
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          flotte automobile et risques annexes

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          modalités indiquées dans les documents de la consultation

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          indiqué dans le Règlement de consultation et différents actes d"engagement

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          risques statutaires du personnel

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          risques statutaires du personnel

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 900 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          modalités indiquées dans les documents de la consultation

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          indiqué dans le Règlement de consultation et différents actes d"engagement

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          protection juridique des personnes physiques

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          protection juridique des personnes physiques

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          modalités indiquées dans les documents de la consultation

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          indiqué dans le Règlement de consultation et différents actes d"engagement

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          responsabilité exploitant d"aérodrome

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516200
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          responsabilité exploitant d"aérodrome

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          modalités indiquées dans les documents de la consultation

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          indiqué dans le Règlement de consultation et différents actes d"engagement

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          protection juridique personne morale

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          protection juridique personne morale

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          modalités indiquées dans les documents de la consultation

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      88. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          indiqué dans le Règlement de consultation et différents actes d"engagement

      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         marchés publics d"assurance

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция