Insurance services (Франция - Тендер #42827370) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cobas Номер конкурса: 42827370 Дата публикации: 16-06-2023 Сумма контракта: 177 085 331 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marchés publics d"assurances de la Cobas pour la période 2024-2027
Reference number: 2023-24la Communauté d"agglomération du Bassin d"arcachon Sud - cobas - procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d"assurances qui constituent l"ensemble du marché divisé en 7 lots
dommages aux biens et risques annexes
Lot No: 1dommages aux biens et risques annexes
modalités indiquées dans les documents de la consultation
indiqué dans le Règlement de consultation et différents actes d"engagement
responsabilité et risques annexes
Lot No: 2responsabilité et risques annexes
modalités indiquées dans les documents de la consultation
indiqué dans le Règlement de consultation et différents actes d"engagement
flotte automobile et risques annexes
Lot No: 3flotte automobile et risques annexes
modalités indiquées dans les documents de la consultation
indiqué dans le Règlement de consultation et différents actes d"engagement
risques statutaires du personnel
Lot No: 4risques statutaires du personnel
modalités indiquées dans les documents de la consultation
indiqué dans le Règlement de consultation et différents actes d"engagement
protection juridique des personnes physiques
Lot No: 5protection juridique des personnes physiques
modalités indiquées dans les documents de la consultation
indiqué dans le Règlement de consultation et différents actes d"engagement
responsabilité exploitant d"aérodrome
Lot No: 6responsabilité exploitant d"aérodrome
modalités indiquées dans les documents de la consultation
indiqué dans le Règlement de consultation et différents actes d"engagement
protection juridique personne morale
Lot No: 7protection juridique personne morale
modalités indiquées dans les documents de la consultation
indiqué dans le Règlement de consultation et différents actes d"engagement
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
marchés publics d"assurance
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme