Sports facilities operation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42823952)

Nom officiel: commune de Vaujany
Adresse postale: mairie de Vaujany - 11 route de la Cour Basse
Ville: Vaujany
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38114
Pays: France
Point(s) de contact: Thomas ROYER
Courriel: marches@vaujany.fr
Téléphone: +33 476807095
Fax: +33 476807837
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-de-vaujany.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

concession de service public (Dsp) pour la gestion du domaine skiable de Vaujany

Numéro de référence: 2022DSP

92610000 Services d"exploitation d"installations sportives

Services

le contrat de concession de type délégation de service public a pour objet de confier au Délégataire l"exploitation du domaine skiable de Vaujany. Le délégataire supportera le risque d"exploitation.

Valeur hors TVA: 162 000 000.00 EUR

Cette concession est divisée en lots: non

Valeur hors TVA: 285 519 426.00 EUR

45234200 Systèmes de transport par câble

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d"exécution:

commune de Vaujany

les missions principales dévolues au Délégataire dans le cadre de la convention sont les suivantes :

- l"Exploitation de l"ensemble des installations nécessaires au service;

- l"Entretien et la maintenance des remontées mécaniques et du domaine skiable de la Commune de Vaujany;

- la gestion administrative, ressources humaines, financière et commerciale du service;

- la réalisation de tous les investissements de renouvellement et de tout ou partie des investissements structurants nécessaires au maintien et au développement du domaine skiable de la Commune de Vaujany.

- Ainsi que toutes prestations annexes ou complémentaires, nécessaires au bon fonctionnement du service.

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:

Durée en mois: 360

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

conformément à l"article R.3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimée du CA total pour la durée totale de la concession (durée maximale de 30 ans) à conclure était estimée entre 135 000 000 euro ht et 162 000 000 euro ht [Soit entre 4 500 000 euro ht et 5 400 000 euro ht qui représente entre 50% et 60% du CA 2018-2019 en fonction des clés de répartition entre Oz et Vaujany) x 30 (années)]

Procédure d"attribution avec publication préalable d"un avis de concession

pour désigner le Délégataire, le Délégant a mis en oeuvre la procédure de publicité et de mise en concurrence définie au Code de la commande publique, au Code général des collectivités territoriales (articles L. Et R. 1411-1 et suivants)

Numéro de l"avis au JO série S: 2022/S 194-551309

Une concession/un lot est attribué(e): oui

15/05/2023

Nombre d"offres reçues: 1

La concession a été attribuée à un groupement d"opérateurs économiques: non

Nom officiel: sata Group
Adresse postale: rue du Pic Blanc
Ville: Alpe D"Huez
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38750
Pays: France
Téléphone: +33 476803030

Le concessionnaire est une PME: non

Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 162 000 000.00 EUR

Valeur totale de la concession/du lot: 285 519 426.00 EUR

le contrat et ses annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, du lundi au vendredi de 10 heures à 12h20 et de 13h20 à 17h20, à l"adresse suivante après prise de rendez-vous par téléphone (04.76.80.70.95) ou par courriel (marches@vaujany.fr) : Mairie de Vaujany, 11 route de la Cour Basse - 38114 VAUJANY.

Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

la consultation lancée peut faire l"objet :

- d"un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- d"un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.

- d"un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l"exécution du contrat.

- d"un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l"exécution du contrat.

13/06/2023