Topographical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42697708)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      troyes Champagne Métropole
      1 Place Robert Galley
      Troyes
      10000
      France
      Téléphone: +33 325452727
      Courriel: marches.publics@troyes-cm.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.xmarches.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: EPCI
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations topographiques pour les besoins de Troyes Champagne Métropole - lot no3

         Numéro de référence: M2023-003L3
         
      2. Code CPV principal:
         71351810
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet la réalisation de toutes prestations topographiques et bathymétriques (y compris l"acquisition foncière) nécessaires à l"exercice de la compétence GEMAPI que ce soit pour des opérations de travaux, d"études ou d"exploitation courante

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         un seul lot
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations topographiques et bathymétriques spécifiques à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

         Lot nº: 3
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71351810
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         hormis les indications supplémentaires renseignées sur chaque bon de commande, le lieu d"exécution des prestations est le territoire de Troyes Champagne Métropole

      4. Description des prestations:
         

         conformément à l"article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :

         -Lot no1 : Prestations topographiques pour des opérations foncières,

         -lot no2 : Prestations topographiques ordinaires (autres que pour des opérations foncières),

         -lot no3 : Prestations topographiques et bathymétriques spécifiques à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations,

         -lot no4 : Prestations topographiques pour relevés bâtimentaires de tout type.

         cette consultation concerne uniquement le lot no3. Le lot no1 a déjà fait l"objet d"une consultation. Quant aux lots no2 et 4, ils feront l"objet de consultations distinctes.

         conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

         Le titulaire de l"accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d"un besoin, par le biais de l"émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

         En application de l"article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l"accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 100 000 euro ht annuel.

         la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d"un an.

         Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.

         Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l"article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l"échéance de ce dernier.

         les délais d"exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande.

         Le titulaire pourra être également sollicité afin de réaliser des interventions dites urgentes.

         Délai d"intervention en cas d"urgence : le cas d"urgence peut être défini à la suite d"un arrachage de borne par un tiers extérieur au marché, par l"affaissement d"un ouvrage, par la réalisation de point d"arrêts ou de contrôles dans le cadre de suivi de travaux. Dès lors, le titulaire devra intervenir dans un délai de 48 heures.

         Pour cela, le titulaire sera consulté dans un premier temps par mail, puis un bon de commande lui sera remis pour régularisation. Un prix spécifique liée à la réactivité nécessaire est prévu au bordereau de prix unitaires. Il viendra s"ajouter au prix unitaire de la prestation concernée

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          co-Financeurs sur ce projet : En fonction de l"opération concernée, les dépenses liées aux prestations topographiques pourraient être des dépenses éligibles à subventions

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         s"Agissant d"une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l"aptitude et des capacités requises.

         Au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

         Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :

         -Déclaration du chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :

         -Présentation d"une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d"exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations

         -déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

         -Certificat de qualification professionnelle : l"inscription au tableau de l"ordre des géomètres experts.

         Chaque candidat est tenu de justifier de l"inscription au tableau de l"ordre des géomètres experts en application de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l"ordre des géomètres experts

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-11
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-11
      Heure locale: 17:15
      

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