Topographical services (Франция - Тендер #42697708)

1. Section I
   1. Name and addresses
      troyes Champagne Métropole
      1 Place Robert Galley
      Troyes
      10000
      France
      Telephone: +33 325452727
      E-mail: marches.publics@troyes-cm.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.xmarches.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.xmarches.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: EPCI
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations topographiques pour les besoins de Troyes Champagne Métropole - lot no3

         Reference number: M2023-003L3
         
      2. Main CPV code:
         71351810
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent marché a pour objet la réalisation de toutes prestations topographiques et bathymétriques (y compris l"acquisition foncière) nécessaires à l"exercice de la compétence GEMAPI que ce soit pour des opérations de travaux, d"études ou d"exploitation courante

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         one lot only
   2. Description
      1. Title:
         

         prestations topographiques et bathymétriques spécifiques à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

         Lot No: 3
         
      2. Additional CPV code(s):
         71351810
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         hormis les indications supplémentaires renseignées sur chaque bon de commande, le lieu d"exécution des prestations est le territoire de Troyes Champagne Métropole

      4. Description of the procurement:
         

         conformément à l"article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :

         -Lot no1 : Prestations topographiques pour des opérations foncières,

         -lot no2 : Prestations topographiques ordinaires (autres que pour des opérations foncières),

         -lot no3 : Prestations topographiques et bathymétriques spécifiques à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations,

         -lot no4 : Prestations topographiques pour relevés bâtimentaires de tout type.

         cette consultation concerne uniquement le lot no3. Le lot no1 a déjà fait l"objet d"une consultation. Quant aux lots no2 et 4, ils feront l"objet de consultations distinctes.

         conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

         Le titulaire de l"accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d"un besoin, par le biais de l"émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

         En application de l"article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l"accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 100 000 euro ht annuel.

         la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d"un an.

         Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.

         Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l"article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l"échéance de ce dernier.

         les délais d"exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande.

         Le titulaire pourra être également sollicité afin de réaliser des interventions dites urgentes.

         Délai d"intervention en cas d"urgence : le cas d"urgence peut être défini à la suite d"un arrachage de borne par un tiers extérieur au marché, par l"affaissement d"un ouvrage, par la réalisation de point d"arrêts ou de contrôles dans le cadre de suivi de travaux. Dès lors, le titulaire devra intervenir dans un délai de 48 heures.

         Pour cela, le titulaire sera consulté dans un premier temps par mail, puis un bon de commande lui sera remis pour régularisation. Un prix spécifique liée à la réactivité nécessaire est prévu au bordereau de prix unitaires. Il viendra s"ajouter au prix unitaire de la prestation concernée

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
         Price - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          co-Financeurs sur ce projet : En fonction de l"opération concernée, les dépenses liées aux prestations topographiques pourraient être des dépenses éligibles à subventions

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         s"Agissant d"une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l"aptitude et des capacités requises.

         Au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

         Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :

         -Déclaration du chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :

         -Présentation d"une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d"exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations

         -déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

         -Certificat de qualification professionnelle : l"inscription au tableau de l"ordre des géomètres experts.

         Chaque candidat est tenu de justifier de l"inscription au tableau de l"ordre des géomètres experts en application de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l"ordre des géomètres experts

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-11
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-11
      Local time: 17:15
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция