Building installation work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41477778)

Nom officiel: Commune de Saint-Maurice
Numéro national d"identification: 21940069400010
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Ville: Saint-maurice cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94415
Pays: France
Courriel: rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr
Téléphone: +33 145188014
Fax: +33 145188097
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ville-saint-maurice.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

Travaux de serrurerie des bâtiments communaux

45300000 Travaux d"équipement du bâtiment

Travaux

Le marché a pour objet la réalisation de prestations diverses de serrurerie (exemple : remplacement de fenêtres pvc/alu, remplacement ou création de portails/portillons…) dans le cadre d’opérations du type réhabilitation ou travaux neufs de petite et moyenne importance sur les bâtiments communaux.

Ce marché est divisé en lots: non

Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations diverses de travaux de serrurerie (exemple : remplacement de fenêtres pvc/alu, remplacement ou création de portails/portillons…) dans le cadre d’opérations du type réhabilitation ou travaux neufs de petite et moyenne importance sur les bâtiments de la Ville de Saint-Maurice. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec des bons de commandes (ACBC) pour les prestations de travaux, passées à prix unitaires HT sur la base d’un Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Pour toute commande, hors du cadre BPU, l"entreprise devra appliquer le coefficient K indiqué ci-dessus sur les fournitures auquel s’ajoutera un taux horaire.

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

Options: non

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois allant de sa date de notification jusqu’à sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du code la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Attribution d"un marché sans publication préalable d"un avis d"appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Explication:

Marché public de travaux lancé selon une procédure adaptée (MAPA) conformément aux articles R.2123-1, L.2123-1, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande) du code de la commande publique. Les montants annuels sont : minimum de 5 000 euros HT et maximum de 200 000 euros HT. Compte tenu du montant total maximum du marché sur toute sa durée (200 000 euros HT * 4 ans = 800 000 euros HT), la publication préalable d"un avis de marché au JOUE n"est pas obligatoire.

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: oui

Marché nº: 2023

Intitulé:

Travaux de serrurerie des bâtiments communaux

20/04/2023

Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non

Nom officiel: Fermetures Moratin
Numéro national d"identification: 320 528 540 00034
Adresse postale: 22 avenue Gaston Roussel
Ville: Romainville
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93230
Pays: France
Courriel: contact@moratin.fr
Téléphone: +33 148456117

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 800 000.00 EUR

Le délai de suspension qui sera respecté par le pouvoir adjudicateur avant la signature du marché est de 11 jours, à compter de la date de publication du présent avis au JOUE.

Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

02/05/2023