Building installation work (Франция - Тендер #41477778) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Commune de Saint-Maurice Номер конкурса: 41477778 Дата публикации: 05-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Saint-Maurice: Building installation work
2023/S 088-269099
Voluntary ex ante transparency notice
Works
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Travaux de serrurerie des bâtiments communaux
Le marché a pour objet la réalisation de prestations diverses de serrurerie (exemple : remplacement de fenêtres pvc/alu, remplacement ou création de portails/portillons…) dans le cadre d’opérations du type réhabilitation ou travaux neufs de petite et moyenne importance sur les bâtiments communaux.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations diverses de travaux de serrurerie (exemple : remplacement de fenêtres pvc/alu, remplacement ou création de portails/portillons…) dans le cadre d’opérations du type réhabilitation ou travaux neufs de petite et moyenne importance sur les bâtiments de la Ville de Saint-Maurice. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec des bons de commandes (ACBC) pour les prestations de travaux, passées à prix unitaires HT sur la base d’un Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Pour toute commande, hors du cadre BPU, l"entreprise devra appliquer le coefficient K indiqué ci-dessus sur les fournitures auquel s’ajoutera un taux horaire.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois allant de sa date de notification jusqu’à sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du code la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Section IV: Procedure
Marché public de travaux lancé selon une procédure adaptée (MAPA) conformément aux articles R.2123-1, L.2123-1, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande) du code de la commande publique. Les montants annuels sont : minimum de 5 000 euros HT et maximum de 200 000 euros HT. Compte tenu du montant total maximum du marché sur toute sa durée (200 000 euros HT * 4 ans = 800 000 euros HT), la publication préalable d"un avis de marché au JOUE n"est pas obligatoire.
Section V: Award of contract/concession
Travaux de serrurerie des bâtiments communaux
Section VI: Complementary information
Le délai de suspension qui sera respecté par le pouvoir adjudicateur avant la signature du marché est de 11 jours, à compter de la date de publication du présent avis au JOUE.