Communication software development services (Франция - Тендер #41477776) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: EST METROPOLE HABITAT Номер конкурса: 41477776 Дата публикации: 05-05-2023 Сумма контракта: 78 507 830 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 330 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord-cadre de services de mise à disposition de canaux de communication sortante.
Reference number: DT.ACBC Editique.NMAccord cadre de services de mise à disposition de canaux de communication sortante
Editique, affranchissement, expédition de courrier
Lot No: 1Editique, affranchissement, expédition de courrier
Marché d"une durée initiale d"un an reconductible 3 fois.
- Références (/10) :3 références client de moins de trois ans sur des services d"éditique, d"affranchissement et d"expédition de courrier, dont la prise en charge de courriers recommandés (format papier et dématérialisé)- Moyens techniques et humains (/5) :Description des effectifs en lien avec l"objet du marché Proposition de services et fonctionnalités différenciants- Chiffre d"affaires des 3 dernières années et la part consacrée à des prestations en lien avec l"objet du marché (/5)
Article R.2124-3 du CCP : Le recours à la procédure avec négociation est justifiée pour des raisons techniques : - interface technique entre la solution et les système informatique interne, - recherche de services innovants autour de la communication multicanale.
Service d"envoi de SMS
Lot No: 2Service d"envoi de SMS
Marché d"une durée initiale d"un an reconductible 3 fois.
- Références (/10) :3 références client de moins de trois ans sur la mise à disposition d"une plateforme d"envoi de SMS- Moyens techniques et humains (/5) :Description des effectifs en lien avec l"objet du marché Proposition de services et fonctionnalités différenciants- Chiffre d"affaires des 3 dernières années et la part consacrée à des prestations en lien avec l"objet du marché (/5)
Article R.2124-3 du CCP : Le recours à la procédure avec négociation est justifiée pour des raisons techniques : - interface technique entre la solution et les système informatique interne, - recherche de services innovants autour de la communication multicanale.
- Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Conformément à l"article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L"acheteur se réserve la possibilité d"exclure la participation d"un opérateur économique qui se trouve dans l"une des situations mentionnées aux articlesL.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.- conformément à l"article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu"il ne se trouve pas dans l"une des situations mentionnées à l"article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-conformément à l"article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique : les pièces prévues aux articles R.1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;-Conformément à l"article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu"un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion ;-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l"identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l"ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d"un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l"étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
- CA global du candidat et CA du domaine d"activité objet du marché portant maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;Preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents.
Minimum level(s) of standards possibly required:CA minimum exigé : Lot N°1 : 2 000 000 euro(s)Lot N° 2 : 460 000 euro(s)
L"accord-cadre sera à bons de commande émis à la survenance du besoin du pouvoir adjudicateur
Marché d"une durée initiale d"un an reconductible 3 fois.
Article R.2124-3 du CCP : Le recours à la procédure avec négociation est justifiée pour des raisons techniques : - interface technique entre la solution et les système informatique interne, - recherche de services innovants autour de la communication multicanale.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusiondu contrat ;- un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l"Union européenne de l"avis d"attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d"État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusiondu contrat ;- un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l"Union européenne de l"avis d"attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d"État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.