Site preparation work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41477699)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sytral
      21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
      Lyon
      69487
      France
      Téléphone: +33 472845800
      Courriel: unitemarches@sytral.fr
      Fax: +33 478531284
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues sytral Mobilités : Service marchés
      21 boulevard Vivier Merle, Cs 63815
      Lyon
      69487
      France
      Point(s) de contact: 69487
      Téléphone: +33 472845800
      Courriel: unitemarches@sytral.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         t9 - vaulx-En-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - travaux préparatoires et de finitions - infrastructures

         Numéro de référence: 23m0012
         
      2. Code CPV principal:
         45100000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         >_L"Objet de ces travaux est le suivant :>Réalisation de petits travaux de Vrd (démolition revêtements, dépose mobiliers, préparation plate-forme base-vie, accompagnement opérations connexes?), de voirie provisoire,>intervention dans le cadre de l"astreinte pour mise en sécurité,>désamiantage des enrobés - dépollution de sols,>abattage d"arbres,>réalisation de finitions Vrd et remise en état,>signalisation routière,>installation de la base-vie,>installation de bâtiments modulaires provisoires.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une période initiale de 4 ans, reconductible tacitement 1 fois 1 an et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il est conclu pour l"ensemble de sa durée sans minimum et avec un montant maximum de 8 000 000.00 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45223800, 45232410, 45233200, 45111000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         métropole de Lyon 69000

      4. Description des prestations:
         

         >_L"Objet de ces travaux est le suivant :>Réalisation de petits travaux de Vrd (démolition revêtements, dépose mobiliers, préparation plate-forme base-vie, accompagnement opérations connexes?), de voirie provisoire,>intervention dans le cadre de l"astreinte pour mise en sécurité,>désamiantage des enrobés - dépollution de sols,>abattage d"arbres,>réalisation de finitions Vrd et remise en état,>signalisation routière,>installation de la base-vie,>installation de bâtiments modulaires provisoires.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une période initiale de 4 ans, reconductible tacitement 1 fois 1 an et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il est conclu pour l"ensemble de sa durée sans minimum et avec un montant maximum de 8 000 000.00 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d"insertion sociale / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 1 année

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         >_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.>_une déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l"inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l"état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d"identification européen ou international ou propre au pays d"origine de l"opérateur économique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         >_Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Sur les trois dernières années, le Ca annuel minimal exigé estde 3 000 000,00 euro(s) (H.T.).

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         >_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années>_description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L"Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         >_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d"identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent :>Fntp 211 : démolition par engin mécanique,>fntp 216 : dépollution avec ou sans évacuation,>fntp 2321 : travaux de terrassement courants en milieu urbain,>fntp 2342 : couches de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic, parkings, lotissement, plateformes,>fntp 341 : assises de chaussée,>fntp 3421 enrobés classiques,>fntp 3423 : chaussée urbaine - enrobés à température abaissée,>fntp 346 : pose de bordures, chainettes et caniveaux,>fntp 5144 : construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée < 3,50 m hors nappe phréatique,>fntp 681 : pose de tubes Pvc télécom Lst.La qualification nécessaire à la réalisation des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l"amiante :>Qualification Qualibat 1552 : Traitement de l"amiante,ou>certification relative aux travaux de traitement de l"amiante pour les travaux exécutés en France délivrée par Afnor Certification,Ou>Certification traitement de l"amiante délivrée par Global Certification,Ou tout moyen de preuve équivalent décrit à l"article R4412-132 du code du Travail

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         >_Les travaux feront l"objet d"une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d"une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l"article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l"avance

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.-les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l"article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         en cas de groupement, aucune forme juridique n"est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l"égard de chacun des cotraitants.>_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         >_Sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l"emploi et de l"insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.Cette condition d"exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l"article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l"emploi de publics prioritaires.Cela consiste, pour le titulaire à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l"exécution de son marché, à une action d"insertion dont la durée minimum est fixée à 150 heures pour chaque tranche de 200 000.00 euros Ht commandés.La Maison Métropolitaine d"insertion pour l"emploi (Mmie) est l"assistant à maître d"ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l"évaluation de la clause d"insertion et sera l"interlocuteur unique du titulaire

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-09
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      locaux de Sytral Mobilités

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция