Site preparation work (Франция - Тендер #41477699)

1. Section I
   1. Name and addresses
      sytral
      21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
      Lyon
      69487
      France
      Telephone: +33 472845800
      E-mail: unitemarches@sytral.fr
      Fax: +33 478531284
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.info
      Additional information can be obtained from sytral Mobilités : Service marchés
      21 boulevard Vivier Merle, Cs 63815
      Lyon
      69487
      France
      Contact person: 69487
      Telephone: +33 472845800
      E-mail: unitemarches@sytral.fr
      Internet address(es):
      Main address: https://www.marches-publics.info
      Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.info
      electronically via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         t9 - vaulx-En-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - travaux préparatoires et de finitions - infrastructures

         Reference number: 23m0012
         
      2. Main CPV code:
         45100000
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         >_L"Objet de ces travaux est le suivant :>Réalisation de petits travaux de Vrd (démolition revêtements, dépose mobiliers, préparation plate-forme base-vie, accompagnement opérations connexes?), de voirie provisoire,>intervention dans le cadre de l"astreinte pour mise en sécurité,>désamiantage des enrobés - dépollution de sols,>abattage d"arbres,>réalisation de finitions Vrd et remise en état,>signalisation routière,>installation de la base-vie,>installation de bâtiments modulaires provisoires.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une période initiale de 4 ans, reconductible tacitement 1 fois 1 an et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il est conclu pour l"ensemble de sa durée sans minimum et avec un montant maximum de 8 000 000.00 euro(s) (H.T.).

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 8 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45223800, 45232410, 45233200, 45111000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         métropole de Lyon 69000

      4. Description of the procurement:
         

         >_L"Objet de ces travaux est le suivant :>Réalisation de petits travaux de Vrd (démolition revêtements, dépose mobiliers, préparation plate-forme base-vie, accompagnement opérations connexes?), de voirie provisoire,>intervention dans le cadre de l"astreinte pour mise en sécurité,>désamiantage des enrobés - dépollution de sols,>abattage d"arbres,>réalisation de finitions Vrd et remise en état,>signalisation routière,>installation de la base-vie,>installation de bâtiments modulaires provisoires.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une période initiale de 4 ans, reconductible tacitement 1 fois 1 an et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il est conclu pour l"ensemble de sa durée sans minimum et avec un montant maximum de 8 000 000.00 euro(s) (H.T.).

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 30
         Quality criterion - Name: Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d"insertion sociale / Weighting: 10
         Price - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 8 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 1 année

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         >_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.>_une déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l"inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l"état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d"identification européen ou international ou propre au pays d"origine de l"opérateur économique

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         >_Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Sur les trois dernières années, le Ca annuel minimal exigé estde 3 000 000,00 euro(s) (H.T.).

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         >_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années>_description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L"Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         >_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d"identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent :>Fntp 211 : démolition par engin mécanique,>fntp 216 : dépollution avec ou sans évacuation,>fntp 2321 : travaux de terrassement courants en milieu urbain,>fntp 2342 : couches de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic, parkings, lotissement, plateformes,>fntp 341 : assises de chaussée,>fntp 3421 enrobés classiques,>fntp 3423 : chaussée urbaine - enrobés à température abaissée,>fntp 346 : pose de bordures, chainettes et caniveaux,>fntp 5144 : construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée < 3,50 m hors nappe phréatique,>fntp 681 : pose de tubes Pvc télécom Lst.La qualification nécessaire à la réalisation des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l"amiante :>Qualification Qualibat 1552 : Traitement de l"amiante,ou>certification relative aux travaux de traitement de l"amiante pour les travaux exécutés en France délivrée par Afnor Certification,Ou>Certification traitement de l"amiante délivrée par Global Certification,Ou tout moyen de preuve équivalent décrit à l"article R4412-132 du code du Travail

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         >_Les travaux feront l"objet d"une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d"une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l"article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l"avance

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.-les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l"article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         en cas de groupement, aucune forme juridique n"est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l"égard de chacun des cotraitants.>_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         >_Sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l"emploi et de l"insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.Cette condition d"exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l"article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l"emploi de publics prioritaires.Cela consiste, pour le titulaire à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l"exécution de son marché, à une action d"insertion dont la durée minimum est fixée à 150 heures pour chaque tranche de 200 000.00 euros Ht commandés.La Maison Métropolitaine d"insertion pour l"emploi (Mmie) est l"assistant à maître d"ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l"évaluation de la clause d"insertion et sera l"interlocuteur unique du titulaire

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-09
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-06-12
      Local time: 09:00
      Place:

      locaux de Sytral Mobilités

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция