Vehicle-fleet management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41477493)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
      19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
      Nice
      06206
      France
      Courriel: achats@cote-azur.aeroport.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://achats.nice.aeroport.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Activités aéroportuaires
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         2023-036 LOCATION LONGUE DUREE VEHICULES

      2. Code CPV principal:
         50111100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Location longue durée véhicules légers et utilitaires essence, électriques et hybride.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34100000, 34144900
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Aéroports Nice Côte d’Azur, Cannes-Mandelieu et Golf du Saint-Tropez

      4. Description des prestations:
         

         Location longue durée véhicules légers et utilitaires essence, électriques et hybride.

         Forme du marché : unitaire

         Décomposition en lots et/ou en tranches : Sans objet

         ACA autorise une variante facultative (option) : location longue durée véhicules de fonction multimarque.

         Aéroports de la Côte d’Azur se réserve le droit de retenir ou pas cette variante à la notification du marché.

         La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché.

         Option : le marché est reconductible éventuellement 3 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.

         Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : juillet 2023.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         PROCEDURE :

         Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à

         R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-4-2 et R2162-13 du code de la commande publique.

         Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet

         Publications antérieures relatives à la même consultation : néant

         MODALITES ADMINISTRATIVES :

         Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.

         Retrait du dossier :

         Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur

         https://achats.nice.aeroport.fr/

         Remise des candidatures :

         Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.

         Date/heure limites de réception des candidatures : 19/05/2023 à 12 heures, délai de rigueur

         Lieux de dépôt des propositions :

         Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur

         https://achats.nice.aeroport.fr/

         Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.

         ATTENTION:

         Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.

         Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/

         Copie de sauvegarde (non obligatoire)

         Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial :

         Soit par voie postale :

         La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

         Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :

         - Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)

         - Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.

         Soit par voie électronique :

         A l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : marches@cote-azur.aeroport.fr

         Présentation des candidatures :

         · Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

         · Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Cautionnement et garanties exigées : garantie à première demande pour toute demande d’avance forfaitaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP).

         Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.

         Modalités de financement : ressources propres

         Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         CONDITIONS DE PARTICIPATION :

         COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :

         1 - La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).

         2 - La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le sitewww.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés.

         3 - Attestations d"assurances professionnelles en cours de validité.

         4 - Capacités techniques :

         - Moyens humains (effectifs, organigramme)

         - Moyens matériels

         5 - Démarche Qualité, Sécurité, Environnement :

         - Système de management certifié (ex : ISO 9001,…)

         - Note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.

         Capacités financières :

         - Déclaration concernant le Chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années.

         - Déclaration concernant le Chiffre d’affaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.

         Niveau minimum de capacité financière exigé : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à : 4 500 000 €

         DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :

         Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.

         Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Cautionnement et garanties exigées : garantie à première demande pour toute demande d’avance forfaitaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP).

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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