Motion picture and video services (Франция - Тендер #41477491) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: etablissement Public Foncier IDF Номер конкурса: 41477491 Дата публикации: 05-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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production audiovisuelle de films vidéos-numériques de différents formats et de qualité professionnelle pour le compte de l"epf Ile-De-France
Reference number: COM202302la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de production audiovisuelle de films vidéos-numériques de différents formats et de qualité professionnelle, intégrant tournage, montage et post-production pour le compte de l"epf Ile-De-France
paris
les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction par période de 12 mois, sans que sa durée totale n"excède 4 ans à compter de sa date de notification, soit trois (3) reconductions possibles
le marché est passé sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions de l"article R2162-4 du Code de la commande publique, dont les seuils annuels sont les suivants :-Seuil annuel minimum :Sans minimum-seuil annuel maximum : 130 000 euro(s) (H.T.)
les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références. Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées : - les candidatures ne remplissant pas les conditions d"accès à la commande publique ; - les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. L"Appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d"un groupement est globale. Il n"est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l"exécution du marché.en cas de groupement d"opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés à l"article 9.1 du Règlement de Consultation pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.pour présenter leur candidature, les entreprises pourront y procéder au format de leur choix, ou alors :- utiliser la déclaration de candidature (Deca) comprenant les informations/documents indiqués à l"article 9.1 du Règlement de Consultation ;ou- compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l"article R2143-4 du Code de la commande publique
- Déclaration sur le chiffre d"affaires des trois dernières années ;- assurance responsabilité civile et risques professionnels
- La liste des moyens humains dédiés à l"exécution du marché avec indication, pour chaque membre de l"équipe :* le nom* les qualifications (avec CV produits en annexes)* le profil (ex : Directeur de production, chef de projet, journaliste, réalisateur, etc...)* le nombre d"années d"expérience- la liste des moyens matériels disponibles et en pleine propriété permettant d"attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché (le soumissionnaire peut faire appel à des matériels loués mais doit démontrer qu"il possède du matériel en propre, compte tenu des problèmes de disponibilité pouvant affecter la réalisation d"une demande urgente).- les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché et le secteur d"activité de l"établissement, en effet la communication de l"epfif est majoritairement B to B sur un secteur spécialisé, ce qui ne peut être comparé à des entreprises dont l"activité est la grande consommation. Les autres références proposées ne pourront donc concerner des entreprises ou des marques de grande consommation
les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au C.C.T.P. Mode de règlement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres
le marché est passé sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions de l"article R2162-4 du Code de la commande publique, dont les seuils annuels sont les suivants :-Seuil annuel minimum :Sans minimum-seuil annuel maximum : 130 000 euro(s) (H.T.)
: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d"un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d"envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d"un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d"un délai de 2 mois à compter du jour de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d"un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l"article L.521-1 du Code de justice administrative
: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d"un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d"envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d"un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d"un délai de 2 mois à compter du jour de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d"un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l"article L.521-1 du Code de justice administrative