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Vehicle-fleet management services (Франция - Тендер #41477493)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
Номер конкурса: 41477493
Дата публикации: 05-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023050220230519 12:00Utilities entityContract noticeServicesNegotiated procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderAirport-related activities01G0501
  1. Section I
    1. Name and addresses
      AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
      19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
      Nice
      06206
      France
      E-mail: achats@cote-azur.aeroport.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://achats.nice.aeroport.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Airport-related activities
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        2023-036 LOCATION LONGUE DUREE VEHICULES

      2. Main CPV code:
        50111100
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        Location longue durée véhicules légers et utilitaires essence, électriques et hybride.

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        34100000, 34144900
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Aéroports Nice Côte d’Azur, Cannes-Mandelieu et Golf du Saint-Tropez

      4. Description of the procurement:

        Location longue durée véhicules légers et utilitaires essence, électriques et hybride.

        Forme du marché : unitaire

        Décomposition en lots et/ou en tranches : Sans objet

        ACA autorise une variante facultative (option) : location longue durée véhicules de fonction multimarque.

        Aéroports de la Côte d’Azur se réserve le droit de retenir ou pas cette variante à la notification du marché.

        La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché.

        Option : le marché est reconductible éventuellement 3 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.

        Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : juillet 2023.

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: yes
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        PROCEDURE :

        Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à

        R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-4-2 et R2162-13 du code de la commande publique.

        Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet

        Publications antérieures relatives à la même consultation : néant

        MODALITES ADMINISTRATIVES :

        Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.

        Retrait du dossier :

        Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur

        https://achats.nice.aeroport.fr/

        Remise des candidatures :

        Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.

        Date/heure limites de réception des candidatures : 19/05/2023 à 12 heures, délai de rigueur

        Lieux de dépôt des propositions :

        Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur

        https://achats.nice.aeroport.fr/

        Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.

        ATTENTION:

        Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.

        Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/

        Copie de sauvegarde (non obligatoire)

        Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial :

        Soit par voie postale :

        La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

        Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :

        - Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)

        - Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.

        Soit par voie électronique :

        A l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : marches@cote-azur.aeroport.fr

        Présentation des candidatures :

        · Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

        · Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Cautionnement et garanties exigées : garantie à première demande pour toute demande d’avance forfaitaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP).

        Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.

        Modalités de financement : ressources propres

        Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        CONDITIONS DE PARTICIPATION :

        COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :

        1 - La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).

        2 - La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le sitewww.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés.

        3 - Attestations d"assurances professionnelles en cours de validité.

        4 - Capacités techniques :

        - Moyens humains (effectifs, organigramme)

        - Moyens matériels

        5 - Démarche Qualité, Sécurité, Environnement :

        - Système de management certifié (ex : ISO 9001,…)

        - Note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.

        Capacités financières :

        - Déclaration concernant le Chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années.

        - Déclaration concernant le Chiffre d’affaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.

        Niveau minimum de capacité financière exigé : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à : 4 500 000 €

        DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :

        Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.

        Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français

      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:

        Cautionnement et garanties exigées : garantie à première demande pour toute demande d’avance forfaitaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP).

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-05-19
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS :

      achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal Judiciaire de Marseille
        6 Rue Joseph Autran
        Marseille
        13006
        France
        Contact person: 13006
        Telephone: +33 491155050
        Internet address: www.nice.tribunal-administratif.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

        Tribunal Judiciaire de Marseille
        6 Rue Joseph Autran
        Marseille
        13006
        France
        Contact person: 13006
        Telephone: +33 491155050
        Internet address: www.nice.tribunal-administratif.fr
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-05-02

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