Petrol (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140888)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      haut-Bugey Agglomération
      57 rue rené nicod CS 80502
      Oyonnax Cedex
      01117
      France
      Téléphone: +33 474812370
      Courriel: contact@hautbugey-agglomeration.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.ain.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Communauté d"Agglomération
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de carburant et de services par l"intermédiaire de cartes carburant

         Numéro de référence: 2023-18
         
      2. Code CPV principal:
         09132000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture de carburant et de services par l"intermédiaire de cartes carburant

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 220 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         secteur Oyonnax

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09134200, 30163100, 09132000, 09132100
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         fourniture de carburant et de services par l"intermédiaire de cartes carburant - secteur Oyonnax

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
         Critère de qualité - Nom: Délais de livraison des cartes / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         chaque lot est conclu pour une période initiale d"1 an, reconductible tacitement jusqu"à 3 x 1 an. La durée maximale de chaque accord-cadre est donc de 4 ans. Date prévisionnelle de démarrage : 24/10/2023 (livraison de cartes avant)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          seuil annuel maximum : 225 000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          secteur Plateau d"hauteville

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          09132000, 30163100, 09134200, 09132100
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          fourniture de carburant et de services par l"intermédiaire de cartes carburant - secteur Hauteville

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
          Critère de qualité - Nom: Délais de livraison des cartes / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque lot est conclu pour une période initiale d"1 an, reconductible tacitement jusqu"à 3 x 1 an. La durée maximale de chaque accord-cadre est donc de 4 ans. Date prévisionnelle de démarrage : 24/10/2023 (livraison de cartes avant)

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          seuil annuel maximum : 15 000 euro(s) (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          eau Assainissement - secteur Oyonnax

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          09134200, 30163100, 09132100, 09132000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          fourniture de carburant et de services par l"intermédiaire de cartes carburant - eau assainissement secteur Oyonnax

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
          Critère de qualité - Nom: Délais de livraison des cartes / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque lot est conclu pour une période initiale d"1 an, reconductible tacitement jusqu"à 3 x 1 an. La durée maximale de chaque accord-cadre est donc de 4 ans. Date prévisionnelle de démarrage : 24/10/2023 (livraison de cartes avant)

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          seuil annuel maximum : 45 000 euro(s) (H.T.).

      40. Intitulé:
          

          eau assainissement secteur Plateau d"hauteville

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          09134200, 30163100, 09132000, 09132000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          fourniture de carburant et de services par l"intermédiaire de cartes carburant - eau assainissement secteur Hauteville

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
          Critère de qualité - Nom: Délais de livraison des cartes / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque lot est conclu pour une période initiale d"1 an, reconductible tacitement jusqu"à 3 x 1 an. La durée maximale de chaque accord-cadre est donc de 4 ans. Date prévisionnelle de démarrage : 24/10/2023 (livraison de cartes avant)

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          seuil annuel maximum : 10 000 euro(s) (H.T.).

      53. Intitulé:
          

          ethanol

          Lot nº: 05
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          09132300, 30163100
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          fourniture de carburant et de services par l"intermédiaire de cartes carburant - ethanol

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
          Critère de qualité - Nom: Délais de livraison des cartes / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque lot est conclu pour une période initiale d"1 an, reconductible tacitement jusqu"à 3 x 1 an. La durée maximale de chaque accord-cadre est donc de 4 ans. Date prévisionnelle de démarrage : 24/10/2023 (livraison de cartes avant)

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          seuil annuel maximum : 10 000 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         se référer au règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-25
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-25
      Heure locale: 10:00
      

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