Water-treatment chemicals (Франция - Тендер #41140887) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté de Cnes du Grand Pontarlier Номер конкурса: 41140887 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de produits de traitement pour la Station d"épuration de Doubs
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un an, allant de sa notification au 30/04/2024.L"accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2027.Les candidats, s"ils le souhaitent, peuvent proposer des variantes pour les lots 01,02 et 03 cf règlement de la consultation.Des Essais industriels sur site concernant le lot no02 et le lot no03 sont prévus. Cf le règlement de consultation
chlorure ferrique ou équivalent pour la déphosphatation
Lot No: 1chlorure ferrique ou équivalent pour la déphosphatation
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un an, allant de sa notification au 30/04/2024.Il peut reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2027
chlorure ferrique ou le conditionnement des boues d"épuration avant déshydratation
Lot No: 2chlorure ferrique ou le conditionnement des boues d"épuration avant déshydratation
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un an, allant de sa notification au 30/04/2024.Il peut reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2027
polymères pour le conditionnement des boues avant déshydratation mécanique
Lot No: 3polymères pour le conditionnement des boues avant déshydratation mécanique
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un an, allant de sa notification au 30/04/2024.Il peut reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2027
chaux éteinte pour stabiliser les boues avant épandage
Lot No: 4chaux éteinte pour stabiliser les boues avant épandage
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un an, allant de sa notification au 30/04/2024.Il peut reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2027
" Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions :- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée ;- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée ;- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; "
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d"obtention du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l"adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l"adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s"enregistrer sur le site et notamment d"indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l"envoi d"éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d"envoi du DCE sur support physique électronique n"est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, à l"adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.infoEn revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n"est pas autorisée. La signature électronique des documents n"est pas exigée dans le cadre de cette consultation
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l"organisme
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l"organisme