Road transport services (Франция - Тендер #41140886) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute urbaine du grand reims Номер конкурса: 41140886 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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transports routiers d"enfants et d"adultes
Reference number: AF7V301le présent accord-cadre concerne les transports routiers d"enfants et d"adultes sur le périmètre suivant : - les déplacements aller-retour adultes pour l"ensemble des adhérents de la centrale d"achat ; - tous les déplacements aller-retour enfants et accompagnateurs en temps scolaire, périscolaire et extrascolaire au départ des communes de reims, betheny, bezannes, champigny, cormontreuil, saint brice courcelles, tinqueux, cernay les reims, saint leonard, prunay, sillery, puisieulx, taissy, trois puits, champfleury, villers aux noeuds, muizon, gueux et les mesneux ; - les déplacements aller-retour enfants et accompagnateurs en temps scolaire, périscolaire et extrascolaire au départ des communes de l"ensemble de la CUGR, réalisés sur plus d"une journée avec ou sans nuitée du conducteur
transports routiers d"enfants et d"adultes
Lot No: 1en France et ponctuellement à l"étranger (les destinations seront définies dans chacun des bons de commande)
transports routiers d"enfants et d"adultes
l"Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT sur sa durée totale. Sous réserve de la réception d"un nombre suffisant d"offres régulières, adaptées et acceptables, l"accord-cadre sera conclu avec un maximum de trois (3) opérateurs économiques
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d"accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l"activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l"autorise l"article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulairesdc1et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants : Statut juridique - éléments requis : -Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement, - une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Aptitude à exercer l"activité professionnelle : - le candidat doit fournir sa licence de transport public routier de personnes et/ou justifier de son inscription sur la liste des entreprises inscrites au registre Voyageurs du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sontdisponibles
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années
tous les 48 mois
l"Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT sur sa durée totale. Sous réserve de la réception d"un nombre suffisant d"offres régulières, adaptées et acceptables, l"accord-cadre sera conclu avec un maximum de trois (3) opérateurs économiques
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée cidessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (art.L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée cidessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (art.L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée