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Miscellaneous software package and computer systems (оригинал извещения) (Франция - Тендер #40058468)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: chu amiens picardie
Номер конкурса: 40058468
Дата публикации: 07-04-2023
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      chu amiens picardie
      chu Amiens Picardie, Site nord, Direction des achats, 1 place Victor Pauchet
      Amiens Cedex 1
      80054
      France
      Courriel: Direction.achats-ght@chu-amiens.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2274421&orgAcronyme=x7c
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2274421&orgAcronyme=x7c

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Santé
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture d"une solution de dématérialisation en mode Saas des demandes de prises en charge et des factures vers les organismes complémentaires (relance)

        Numéro de référence: 22SN0032
      2. Code CPV principal:
        48900000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        la présente consultation a pour objet la fourniture d"une solution de dématérialisation en mode Saas des demandes de prises en charge et des factures vers les organismes complémentaires. Les établissements membres du GHT Somme Littoral Sud concernés par cet accord-cadre sont les suivants : - établissement public de santé mentale (Epsm) de la Somme ; - centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme (Chibs). Cette nouvelle consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse lancée le 16 février 2022 (avis de publicité de la consultation initiale : BOAMP no 22-24646 et JOUE no2022/s036-092432). Cette relance est passée selon la procédure d"un nouvel appel d"offres car les conditions initiales du marché ont été en partie modifiées

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        48900000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        les spécifications techniques des prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est reconductible dans les conditions fixées à l"article 1.7.1 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        tout candidat devra remettre, au titre du dossier de candidature, l"ensemble des documents listés à l"article 6.1 du règlement de la consultation (R.C.), dont notamment une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il peut candidater à un marché public et qu"il n"entre pas dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 036-092432
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-09
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-09
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      amiens

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la séance d"ouverture des plis n"est pas publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la séance d"ouverture des plis n"est pas publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif d"amiens
        14 rue Lemerchier BP 14 - cS 81114
        Amiens Cedex 1
        80011
        France
        Point(s) de contact: 80011
        Téléphone: +33 322336170
        Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Fax: +33 322336171
        Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l"acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l"acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

        greffe du tribunal administratif d"amiens
        14 rue Lemerchier BP 14 - cS 81114
        Amiens Cedex 1
        80011
        France
        Point(s) de contact: 80011
        Téléphone: +33 322336170
        Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Fax: +33 322336171
        Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-04-05

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