Miscellaneous software package and computer systems (Франция - Тендер #40058468) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chu amiens picardie Номер конкурса: 40058468 Дата публикации: 07-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture d"une solution de dématérialisation en mode Saas des demandes de prises en charge et des factures vers les organismes complémentaires (relance)
Reference number: 22SN0032la présente consultation a pour objet la fourniture d"une solution de dématérialisation en mode Saas des demandes de prises en charge et des factures vers les organismes complémentaires. Les établissements membres du GHT Somme Littoral Sud concernés par cet accord-cadre sont les suivants : - établissement public de santé mentale (Epsm) de la Somme ; - centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme (Chibs). Cette nouvelle consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse lancée le 16 février 2022 (avis de publicité de la consultation initiale : BOAMP no 22-24646 et JOUE no2022/s036-092432). Cette relance est passée selon la procédure d"un nouvel appel d"offres car les conditions initiales du marché ont été en partie modifiées
les spécifications techniques des prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières
le marché est reconductible dans les conditions fixées à l"article 1.7.1 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
tout candidat devra remettre, au titre du dossier de candidature, l"ensemble des documents listés à l"article 6.1 du règlement de la consultation (R.C.), dont notamment une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il peut candidater à un marché public et qu"il n"entre pas dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
amiens
Information about authorised persons and opening procedure:la séance d"ouverture des plis n"est pas publique
la séance d"ouverture des plis n"est pas publique
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l"acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l"acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
greffe du tribunal administratif d"amiens