Certification services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #40057635)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
      455, Chemin de la Cassine
      Chambéry
      73000
      France
      Téléphone: +33 479685650
      Courriel: fonction.contrats@telt-sas.com
      Fax: +33 479685683
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://telt.achatpublic.com/accueil/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://telt.achatpublic.com/accueil/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations de certifications pour TELT SAS

         Numéro de référence: MS90
         
      2. Code CPV principal:
         79132000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent accord-cadre a pour objet la Certification du Système de Management de la Qualité Intégré (SMQ) selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, ISO/IEC 27001 selon la version en vigueur voire l"extension éventuelle du même SMQ aux normes ISO 22301, ISO/IEC 20000-1, ISO 55001 selon la version en vigueur.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Aux sièges de TELT en France (Chambéry et Modane) et en Italie (Collegno). Dans les chantiers de construction dans la vallée de la Maurienne (FR) et dans la vallée de Susa (IT).

      4. Description des prestations:
         

         Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal avec un montant maximal de 300 000 EUR HT (reconduction comprise). Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1 et des articles R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.

         Le présent accord-cadre a pour objet la Certification du Système de Management de la Qualité Intégré (SMQ) selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, ISO/IEC 27001 selon la version en vigueur voire l"extension éventuelle du même SMQ aux normes ISO 22301, ISO/IEC 20000-1, ISO 55001 selon la version en vigueur.

         Le marché se décompose en trois catégories de prestations décrites à l’article 4 du CCTP.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 41
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         En application de l"article R.2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est renouvelable une fois (pour une durée identique à la durée de la prestation de base), par reconduction expresse. Cette reconduction s"effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant l"échéance du marché. L"estimation du marché s"entend reconduction comprise.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          Tent-T (réseaux trans-européens) : projet nº 2014-EU-TM-0401-M.

      13. Informations complémentaires:
          

          Le présent marché débutera à compter de la date de notification et se terminera à la date de fin de validité de la certification la plus tardivement obtenue selon les normes ISO 9001,ISO 14001,ISO 45001 et ISO/IEC 270. Ces certifications ayant une durée de 3 ans, et compte tenu du temps nécessaire préalable à leur obtention, la durée prévisionnelle de l’accord-cadre est estimée à 41 mois.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l"article 6.1 du règlement de la consultation.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l"article 6.1 du règlement de la consultation.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Le présent marché public est financé par l"Union européenne, par l"Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d"un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre ; les candidats peuvent donc se présenter soit sous la forme d’un groupement solidaire, soit sous la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR, IT
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-15
      Heure locale: 10:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      Les dates et heures précitées pour l"ouverture des offres sont prévisionnelles.

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