Rat-disinfestation services (Франция - Тендер #40057629)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Est Métropole Habitat
      55 rue de la Soie
      Villeurbanne
      69100
      France
      Telephone: +33 478034720
      E-mail: C.chaigneau@est-metropole-habitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.achatpublic.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.achatpublic.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Logement social
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Accord-cadre à émission de bons de commande pour désinsectisation des punaises de lit

      2. Main CPV code:
         90923000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         L"objectif des prestations objet du présent marché est d"éliminer les punaises de lit de l"ensemble des logements impactés, des locaux associatifs et des parties communes si nécessaire sur le patrimoine de Est Métropole Habitat, pour la durée du marché.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 200 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 1
         The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         Dévolution pour attribution des marchés. L"entreprise dépose un seul pli pour l"ensemble des trois lots. Une seule entreprise sera attributaire d"un seul lot. Après analyse des offres, l"entreprise mieux- disante se verra attribuée le lot 3 TPA L"entreprise classée deuxième se verra attribuée le lot 1 TVC L"entreprise classée troisième se verra attribuée le lot 2 TGE

   2. Description
      1. Title:
         

         TVC A1 Territoire Villeurbanne Centre

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         90923000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Accord-cadre à bons de commande pour désinsectisation des punaises de lit sur le Territoire Villeurbanne Centre d"EST METROPOLE HABITAT pas de montant minimum sur la durée maximale du marché montant maximum sur la durée maximale du marché : 400 000euro(s) HT

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Se référer au règlement de consultation / Weighting: 40
         Price - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 27
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le présent marché est conclu pour une durée définie comme suit : du 06/07/2023 au 30/09/2024, renouvelable un an par décision express d"EMH par courrier envoyé au plus tard 2 mois avant le 30/09/2024, sinon le marché s"arrêtera d"office au terme de la première période soit le 30/09/2024

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          TGE A3 Territoire Grand Est

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          90923000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          Accord-cadre à émission de bons de commande pour la désinsectisation des punaises de lit sur le Territoire Grand Est d"EST METROPOLE HABITATPas de montant minimum sur la durée maximale du marché Montant maximum sur la durée maximale du marché : 400 000euro(s) HT

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Se référer au règlement de consultation / Weighting: 40
          Price - Weighting: 60
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 400 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 27
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Le présent marché est conclu pour une durée définie comme suit : du 06/07/2023 au 30/09/2024, renouvelable un an par décision express d"EMH par courrier envoyé au plus tard 2 mois avant le 30/09/2024, sinon le marché s"arrêtera d"office au terme de la première période soit le 30/09/2024

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
      27. Title:
          

          TPA A4 Territoire porte des alpes

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          90923000
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          Accord-cadre à émissions de bons de commande de services pour la désinsectisation des punaises de lit sur le Territoire Porte des AlpesPas de montant minimum sur la durée maximale du marché Montant maximum sur la durée maximale du marché : 400 000euro(s) HT

      31. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Se référer au règlement de consultation / Weighting: 40
          Price - Weighting: 60
          
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 400 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 27
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Le présent marché est conclu pour une durée définie comme suit : du 06/07/2023 au 30/09/2024, renouvelable un an par décision express d"EMH par courrier envoyé au plus tard 2 mois avant le 30/09/2024, sinon le marché s"arrêtera d"office au terme de la première période soit le 30/09/2024

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         1 - Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l"appui de sa candidature :? Conformément à l"article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L"acheteur se réserve la possibilité d"exclure la participation d"un opérateur économique qui se trouve dans l"une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. ? Conformément à l"article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu"il ne se trouve pas dans l"une des situations mentionnées à l"article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;? Conformément à l"article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu"un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l"identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l"ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d"un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         1° Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;Indiquer CA minimum requis au dépôt du dossier de candidature : 150 000euro(s)2° Preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         1° Présentation de références pour des marchés similaires2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ; EFFECTIF moyen minimum requis au dépôt du dossier de candidature : EFF 2 ( de 6 à 20 personnes 3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ;Certiphyto- Certibiocide- Journée punaise de lit CS3D- Habilitation électrique- Véhicule avec ventilationEn cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le candidat peut également utiliser le formulaire DUME.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-05-09
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-05-11
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

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