Certification services (Франция - Тендер #40057635) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS Номер конкурса: 40057635 Дата публикации: 07-04-2023 Сумма контракта: 14 757 111 (Российский рубль) Цена оригинальная: 250 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations de certifications pour TELT SAS
Reference number: MS90Le présent accord-cadre a pour objet la Certification du Système de Management de la Qualité Intégré (SMQ) selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, ISO/IEC 27001 selon la version en vigueur voire l"extension éventuelle du même SMQ aux normes ISO 22301, ISO/IEC 20000-1, ISO 55001 selon la version en vigueur.
Aux sièges de TELT en France (Chambéry et Modane) et en Italie (Collegno). Dans les chantiers de construction dans la vallée de la Maurienne (FR) et dans la vallée de Susa (IT).
Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal avec un montant maximal de 300 000 EUR HT (reconduction comprise). Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1 et des articles R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre a pour objet la Certification du Système de Management de la Qualité Intégré (SMQ) selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, ISO/IEC 27001 selon la version en vigueur voire l"extension éventuelle du même SMQ aux normes ISO 22301, ISO/IEC 20000-1, ISO 55001 selon la version en vigueur.
Le marché se décompose en trois catégories de prestations décrites à l’article 4 du CCTP.
En application de l"article R.2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est renouvelable une fois (pour une durée identique à la durée de la prestation de base), par reconduction expresse. Cette reconduction s"effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant l"échéance du marché. L"estimation du marché s"entend reconduction comprise.
Tent-T (réseaux trans-européens) : projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Le présent marché débutera à compter de la date de notification et se terminera à la date de fin de validité de la certification la plus tardivement obtenue selon les normes ISO 9001,ISO 14001,ISO 45001 et ISO/IEC 270. Ces certifications ayant une durée de 3 ans, et compte tenu du temps nécessaire préalable à leur obtention, la durée prévisionnelle de l’accord-cadre est estimée à 41 mois.
Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l"article 6.1 du règlement de la consultation.
Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l"article 6.1 du règlement de la consultation.
Le présent marché public est financé par l"Union européenne, par l"Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d"un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre ; les candidats peuvent donc se présenter soit sous la forme d’un groupement solidaire, soit sous la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les dates et heures précitées pour l"ouverture des offres sont prévisionnelles.
Le marché pourra être renouvelé à l"issue de l"accord-cadre.
Le présent marché débutera à compter de la date de notification et se terminera à la date de fin de validité de la certification la plus tardivement obtenue selon les normes ISO 9001,ISO 14001,ISO 45001 et ISO/IEC 270. Ces certifications ayant une durée de 3 ans, et compte tenu du temps nécessaire préalable à leur obtention, la durée prévisionnelle de l’accord-cadre est estimée à 41 mois.
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché public;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d"attribution n"a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché public;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d"attribution n"a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Tribunal administratif de Grenoble