Canteen services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39066045)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RTE Réseau de Transport d"Electricité
      6 rue Kepler
      La Chapelle sur Erdre
      44240
      France
      Téléphone: +33 240673245/+33 786872967
      Courriel: stephanie.boutin@rte-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://rte-france.bravosolution.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Restauration d"entreprise - site de Gesvrine

         Numéro de référence: 22914
         
      2. Code CPV principal:
         55510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le site de Gesvrine se situe sur la commune de La Chapelle sur Erdre (FR-44240). Il a été mis en exploitation début 2017.

         Le site est intégralement occupé par RTE, l"effectif global est estimé à 590 personnes environ.

         La consultation porte sur l"exploitation et la gestion de la restauration sociale (prestation self-services, cafeteria) à destinations des personnels RTE du site de Gesvrine.

         De façon accessoire et sans garantie d"exclusivité, il pourra être demandé au Titulaire de fournir des "prestations annexes" telles que prestations de type "Room Services" (pauses-café, petit-déjeuners, plateau-repas, buffets, cocktails ....) ou de repas spéciaux.

         Le Titulaire a pour rôle d"assurer l"ensemble du fonctionnement du restaurant au quotidien, sur la base d"une prestation produite sur site.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         6 rue Kepler - 44240 La Chapelle sur Erdre

      4. Description des prestations:
         

         Les prestations objet du présent marché correspondent :

         - à la restauration méridienne sur place (dont une petite partie "à emporter" ou restauration rapide)

         - à des prestations annexes, à la marge type : petit-déjeuner, déjeuner, collation en salle de réunion,

         - à des prestations "évènementielles" sans exclusivité.

         La fréquentation de la restauration méridienne est estimée à une moyenne annuelle de 180 couverts/jour.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         A l"issue de la période ferme, deux options de reconduction de 24 mois chacune sont prévues et pourront être levées par RTE par courrier RAR avec un préavis de 6 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Capacité économique et financière :

         - Le candidat fournira le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat) ainsi que la part de chiffre d"affaires réalisée avec RTE,

         Capacité technique et professionnelle :

         - L"objet social du candidat doit prévoir la restauration d"entreprise come activité principale,

         - Le candidat doit avoir la capacité à répondre pleinement aux prestations objet du marché.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          capacité du titulaire à fournir des repas livrés en cas de défaillance technique en cuisine ou d’un cas de force majeur (covid) ne permettant plus de préparer les repas sur place.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          RTE se réserve la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

         Candidat établi en France :

         - la transmission du numéro unique d"identification (SIREN) délivré par l"INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

         Candidat établi hors de France :

         - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre.

         - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

         Pour tous les candidats :

         - Une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

         Il s’agit sans être exhaustif :

         des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

         des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

         des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

         de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

         Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

         Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

         Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat fournira le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat).

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le montant annuel estimé du marché objet de cet avis de marché doit représenter moins de 50% du chiffre d’affaires du candidat, sur son périmètre de la restauration d’entreprise.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - L’objet social du candidat doit prévoir la restauration d’entreprise comme activité principale.

         - Le candidat doit avoir la capacité à répondre pleinement aux prestations objets du marché.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

         En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

         Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-31
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-05-30
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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