Canteen services (Франция - Тендер #39066045)

1. Section I
   1. Name and addresses
      RTE Réseau de Transport d"Electricité
      6 rue Kepler
      La Chapelle sur Erdre
      44240
      France
      Telephone: +33 240673245/+33 786872967
      E-mail: stephanie.boutin@rte-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://rte-france.bravosolution.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Restauration d"entreprise - site de Gesvrine

         Reference number: 22914
         
      2. Main CPV code:
         55510000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le site de Gesvrine se situe sur la commune de La Chapelle sur Erdre (FR-44240). Il a été mis en exploitation début 2017.

         Le site est intégralement occupé par RTE, l"effectif global est estimé à 590 personnes environ.

         La consultation porte sur l"exploitation et la gestion de la restauration sociale (prestation self-services, cafeteria) à destinations des personnels RTE du site de Gesvrine.

         De façon accessoire et sans garantie d"exclusivité, il pourra être demandé au Titulaire de fournir des "prestations annexes" telles que prestations de type "Room Services" (pauses-café, petit-déjeuners, plateau-repas, buffets, cocktails ....) ou de repas spéciaux.

         Le Titulaire a pour rôle d"assurer l"ensemble du fonctionnement du restaurant au quotidien, sur la base d"une prestation produite sur site.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 4 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         6 rue Kepler - 44240 La Chapelle sur Erdre

      4. Description of the procurement:
         

         Les prestations objet du présent marché correspondent :

         - à la restauration méridienne sur place (dont une petite partie "à emporter" ou restauration rapide)

         - à des prestations annexes, à la marge type : petit-déjeuner, déjeuner, collation en salle de réunion,

         - à des prestations "évènementielles" sans exclusivité.

         La fréquentation de la restauration méridienne est estimée à une moyenne annuelle de 180 couverts/jour.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         A l"issue de la période ferme, deux options de reconduction de 24 mois chacune sont prévues et pourront être levées par RTE par courrier RAR avec un préavis de 6 mois.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Capacité économique et financière :

         - Le candidat fournira le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat) ainsi que la part de chiffre d"affaires réalisée avec RTE,

         Capacité technique et professionnelle :

         - L"objet social du candidat doit prévoir la restauration d"entreprise come activité principale,

         - Le candidat doit avoir la capacité à répondre pleinement aux prestations objet du marché.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          capacité du titulaire à fournir des repas livrés en cas de défaillance technique en cuisine ou d’un cas de force majeur (covid) ne permettant plus de préparer les repas sur place.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          RTE se réserve la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

         Candidat établi en France :

         - la transmission du numéro unique d"identification (SIREN) délivré par l"INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

         Candidat établi hors de France :

         - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre.

         - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

         Pour tous les candidats :

         - Une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

         Il s’agit sans être exhaustif :

         des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

         des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

         des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

         de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

         Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

         Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

         Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat fournira le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat).

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le montant annuel estimé du marché objet de cet avis de marché doit représenter moins de 50% du chiffre d’affaires du candidat, sur son périmètre de la restauration d’entreprise.

      3. Technical and professional ability:
         Minimum level(s) of standards possibly required:

         - L’objet social du candidat doit prévoir la restauration d’entreprise comme activité principale.

         - Le candidat doit avoir la capacité à répondre pleinement aux prestations objets du marché.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

         En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

         Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-03-31
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-05-30
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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