Digital mapping services (Франция - Тендер #39065563) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Enedis Номер конкурса: 39065563 Дата публикации: 08-03-2023 Сумма контракта: 76 736 977 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 300 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de géo-référencement massif des plans GE Enedis - Acquisition - pour la Direction Régionale Limousin
L"affaire concerne des prestations de géo-référencement massif des plans Grande échelle (GE) d" Enedis - acquisitions aériennes.
Les prestations auront lieu sur les départements de la région Limousin (départements Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87))
Les prestations concernent l"acquisition massive de données topographiques par solution aérienne.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d"une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.
Le montant du marché est estimé entre 832 000 € et 1 300 000 € HT.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat le cas échéant.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivants: «cartographie V3».
L"aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d"ouvrage d"Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— l"acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans,
— le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d"Enedis,
— le géo-référencement de plans existants.
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d"énergie électrique;
— NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique,
— code de la voirie routière;
— décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d"ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l"exécutant des travaux (Déclaration d"intention de commencement de travaux: DICT);
— NF S70-003: travaux à proximité des réseaux.
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture.
En cas de Groupement momentané d"entreprises (GME) attributaire du marché, l"un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d"Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d"entre eux.
Enedis accepte les groupements conjoints ou solidaires. Le groupement sera limité à deux cotraitants (dont le mandataire).
Sans préjudice de code de la commande publique du 5.12.2018, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Le fait de répondre au titre d"un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d"un autre groupement.
Le montant du marché est estimé entre 832 000 € et 1 300 000 € HT.