Buoy marking services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39064979)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      dir Sud-Ouest
      155 avenue des arènes romaines
      Toulouse
      31300
      France
      Courriel: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de balisage sur le réseau national routier et autoroutier géré par la dir sud-ouest

         Numéro de référence: 22-005-DIR
         
      2. Code CPV principal:
         63724310
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture, pose et maintenance de dispositifs d"exploitation sous chantier sur le réseau routier national de la dir sud-ouest

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 915 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         etat

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         63724310
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         haute-Garonne (31), Gironde (33), Landes (40), Hautes-Pyrénées (65) et Tarn (81)

      4. Description des prestations:
         

         fourniture, pose et maintenance de dispositifs d"exploitation sous chantier sur le réseau routier national géré par la dir sud-ouest dans les départements de Haute-Garonne (31), Gironde (33), Landes (40), Hautes-Pyrénées (65) et Tarn (81)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: valeur environnementale / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Reconduction tacite

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          région

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          63724310
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Pyrénées-Orientales (66) et Tarn (81)

      17. Description des prestations:
          

          Fourniture, pose et maintenance de dispositifs d"exploitation sous chantier sur le réseau routier national géré par la dir sud-ouest dans les départements: Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Pyrénées-Orientales (66) et Tarn (81)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: valeur environnementale / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 715 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Reconduction tacite

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          collectivités

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          63724310
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          haute-Garonne (31) et Gers (32)

      30. Description des prestations:
          

          fourniture, pose et maintenance de dispositifs d"exploitation sous chantier sur le réseau routier national de la dir sud-ouest dans les départements de Haute-Garonne (31) et Gers (32)

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: valeur environnementale / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 750 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Reconduction tacite

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         formulaires Dc1 et Dc2 ou le formulaire DUME. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l"adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l"adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.

         Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat

         produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les prix sont révisables.

         Une avance de 30% est prévue

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-03
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-03
      Heure locale: 14:00
      

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