Mechanical lifts (Франция - Тендер #39064976)

1. Section I
   1. Name and addresses
      RTE Réseau de Transport d"Electricité
      Agence Achats Est - 8 Rue de Versigny
      VILLERS-LES-NANCY
      54600
      France
      Telephone: +33 607756250
      E-mail: christophe.zurowski@rte-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://rte-france.bravosolution.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://rte-france.bravosolution.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Etude et développement d"un dispositif de maintien de barres et shunt pour des travaux sous tension dans des postes électriques

      2. Main CPV code:
         42416130
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Le marché concerne l"étude et le développement d"une structure mécanique de levage et de maintien provisoire de barre et de shunt utilisé pour des Travaux Sous Tension dans le domaine poste.

         L’intégralité du dispositif de maintien est constituée d’une colonne isolante et d’une structure mécanique, le marché en question concerne simplement la structure mécanique du dispositif.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         RTE - CNER - SERECT

         Zone Heiden

         3 Rue d"Irlande

         68310 WITTELESHAIM

      4. Description of the procurement:
         

         Le marché concerne le développement de la structure mécanique de levage et de maintien provisoire de barre et de shunt utilisé pour des Travaux Sous Tension dans le domaine poste. L’intégralité du dispositif de maintien est constituée d’une colonne isolante et d’une structure mécanique, le marché en question concerne simplement la structure mécanique du dispositif. L’approvisionnement de la partie isolante sera pris en charge au sein de RTE et le descriptif de couplage mécanique communiqué au contractant. La prestation comportera une phase d’étude (fonctionnelle, conceptuelle et fabrication) poursuivie par une phase de fabrication de prototypes (au nombre de 4). Si les prototypes sont validés par Rte, trois séries seront lancées en production (32 dispositifs pour la première phase, suivie de deux options de18 dispositifs). Le candidat retenu aura en charge les études et le développement (fabrication) de ce dispositif, soit par ses moyens propres soit en sous-traitant déclarée de l’une ou l’autre partie soit par formation d’un groupement d"intérêt économique..

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le marché portera sur une durée de 60 mois.

         - une première partie étude et fabrication des 4 prototypes :

         Etude + 1er prototype : 12/2023

         3 autres prototypes : 2024

         - 1er lot de fourniture de 32 dispositifs (ferme) : 2024 – 2026

         - 2ème lot de fourniture de 18 dispositifs (optionnel) : 2026 – 2027

         - 3ème lot de fourniture de 18 dispositifs (optionnel) : 2027 – 2028

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 1
         Maximum number: 20
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Les candidatas devront démontrer leur capacité à réaliser les études et le développement d"un dispositif de maintien (compétences en études mécaniques, en suivi de fabrication, fabrication d"un tel dispositif.....)

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le marché comportera 2 lots optionnels :

          - un lot de fournitures de 18 dispositifs sur la période 2026-2027

          - un deuxième lot de fourniture de 18 dispositifs sur la période 2027-2028

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

         Candidat établi en France :

         - Le numéro unique d"identification (SIREN) délivré par l"INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

         Candidat établi hors de France :

         - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre ;

         - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

         Pour tous les candidats :

         Une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

         Il s’agit sans être exhaustif :

         des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

         des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

         des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

         de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

         Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

         Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

         Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Economic and financial standing:
         
      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat devra démontrer sa capacité technique et professionnelle :

         - fournir une présentation de l’entreprise (voir références similaires de système de levage et de maintien de barre;

         - le candidat sera le seul garant de l’intégralité de la prestation étude + fabrication;

         - justifier des moyens humains nécessaires à la bonne exécution des prestations (organigramme de l’entreprise, effectif, profil des intervenants, …) ;

         - justifier des moyens techniques et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations : description des moyens d’étude, description des moyens de fabrication et description des moyens de montage.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation. 

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture 

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

         En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

         Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. 

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-03-29
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-04-05
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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