Sewerage management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38651024)

Nom officiel: communaute D"Agglomeration du boulonna
Numéro national d"identification: 24620072900050
Adresse postale: 1, Boulevard du Bassin Napoléon
Ville: Boulogne-sur-Mer
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62321
Pays: France
Courriel: cballe@agglo-boulonnais.fr
Téléphone: +33 321103636
Fax: +33 321102850
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-boulonnais.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: http://www.agysoft.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agysoft.marches-publics.info

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

concession sous la forme d"une délégation de service public pour la gestion du service d"assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales

Numéro de référence: 2023-Dsp-001

90480000 Service de gestion du réseau d"assainissement

Services

la gestion du service public concerne les 22 communes membres de la Communauté d"agglomération du Boulonnais

Valeur hors TVA: 96 500 000.00 EUR

90481000 Exploitation d"une station de traitement des eaux d"égout

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d"exécution:

1, Boulevard du Bassin Napoléon 62321 - boulogne-Sur-Mer

la gestion du service public concerne les 22 communes membres de la Communauté d"agglomération du Boulonnais

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur hors TVA: 96 500 000.00 EUR

Durée en mois: 96

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

- Une lettre de soumission exposant ses motivations, signée du dirigeant et accompagnée des documents l"habilitant à la signature.- Une lettre de candidature par une personne ayant autorité pour engager la société. Ce document doit indiquer l"identité du candidat individuel ou de chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l"opérateur mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent) ;- une déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8, sont exacts.Le candidat produit, au plus tard avant l"attribution de la convention, tout document attestant qu"il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique.Pour justifier qu"il a satisfait aux obligations prévues à l"article L3123-2, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.Si le candidat s"appuie sur les capacités et aptitudes d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pendant toute l"exécution de la convention. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet de la concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.-une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l"entreprise si cette dernière date de moins de trois ans,- présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années et relatifs à des prestations similaires à celles faisant l"objet de la présente consultation?: assainissement collectif (collecte, transfert et traitement des eaux usées) ; assainissement non collectif et gestion des eaux pluviales indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique,- indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de la Dsp

Date: 02/06/2023

Heure locale: 12:00

français

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -via le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/Procédure ouverte: Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l"heure et la date limite de remisela visite est obligatoire et les modalités figurent au règlement de consultation

Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347

Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347

13/02/2023