Sewerage management services (Франция - Тендер #38651024)

Official name: communaute D"Agglomeration du boulonna
National registration number: 24620072900050
Postal address: 1, Boulevard du Bassin Napoléon
Town: Boulogne-sur-Mer
NUTS code: FRE12 Pas-de-Calais
Postal code: 62321
Country: France
E-mail: cballe@agglo-boulonnais.fr
Telephone: +33 321103636
Fax: +33 321102850
Internet address(es):
Main address: http://www.agglo-boulonnais.fr
Address of the buyer profile: http://www.agysoft.marches-publics.info

The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.agysoft.marches-publics.info

Additional information can be obtained from the abovementioned address

Applications or, where applicable, tenders must be submitted electronically via: http://www.agysoft.marches-publics.info

Body governed by public law

General public services

concession sous la forme d"une délégation de service public pour la gestion du service d"assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales

Reference number: 2023-Dsp-001

90480000 Sewerage management services

Services

la gestion du service public concerne les 22 communes membres de la Communauté d"agglomération du Boulonnais

Value excluding VAT: 96 500 000.00 EUR

90481000 Operation of a sewage plant

NUTS code: FRE12 Pas-de-Calais

Main site or place of performance:

1, Boulevard du Bassin Napoléon 62321 - boulogne-Sur-Mer

la gestion du service public concerne les 22 communes membres de la Communauté d"agglomération du Boulonnais

Concession is awarded on the basis of the criteria stated in the procurement documents

Value excluding VAT: 96 500 000.00 EUR

Duration in months: 96

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

List and brief description of conditions, indication of information and documentation required:

- Une lettre de soumission exposant ses motivations, signée du dirigeant et accompagnée des documents l"habilitant à la signature.- Une lettre de candidature par une personne ayant autorité pour engager la société. Ce document doit indiquer l"identité du candidat individuel ou de chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l"opérateur mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent) ;- une déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8, sont exacts.Le candidat produit, au plus tard avant l"attribution de la convention, tout document attestant qu"il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique.Pour justifier qu"il a satisfait aux obligations prévues à l"article L3123-2, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.Si le candidat s"appuie sur les capacités et aptitudes d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pendant toute l"exécution de la convention. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet de la concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.-une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)

List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l"entreprise si cette dernière date de moins de trois ans,- présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années et relatifs à des prestations similaires à celles faisant l"objet de la présente consultation?: assainissement collectif (collecte, transfert et traitement des eaux usées) ; assainissement non collectif et gestion des eaux pluviales indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique,- indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de la Dsp

Date: 02/06/2023

Local time: 12:00

French

This is a recurrent procurement: no

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -via le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/Procédure ouverte: Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l"heure et la date limite de remisela visite est obligatoire et les modalités figurent au règlement de consultation

Official name: tribunal administratif de Lille
Postal address: 143, rue Jacquemars Giélée
Town: Lille
Postal code: 59014
Country: France
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone: +33 320631300
Fax: +33 320631347

Official name: greffe du Tribunal administratif de Lille
Postal address: 143, rue Jacquemars Giélée
Town: Lille
Postal code: 59014
Country: France
Telephone: +33 320631300
Fax: +33 320631347

13/02/2023