Design and execution of research and development (Франция - Тендер #38651022)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Centre National d"Etudes Spatiales
      18, Avenue Edouard Belin
      Toulouse
      31401
      France
      E-mail: laura.aicardi@cnes.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.cnes.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506930&orgAcronyme=t5y
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.cnes.fr/
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Other activity: Recherche-développement scientifique dans le domaine spatial
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Etude de pré-développement du Back-end dans le cadre du projet AOS

         Reference number: ORASOA202300238
         
      2. Main CPV code:
         73300000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Ce marché est relatif à l’étude du pré-développement du Back-end dans le cadre du projet AOS.

         Les exigences minimales que doit respecter l’offre du Candidat sont les suivantes :

         - Respect de l’AOS-BE-310 de la Technical requirements (Ref : DTN/TPI/INR-2022.0015028 ACCP-MWR-NT-0057-CNES 01/00) à savoir la caractérisation de la réjection des filtres par essai,

         - Respect de l’AOS-BE-900 de la Technical requirements (Ref : DTN/TPI/INR-2022.0015028 ACCP-MWR-NT-0057-CNES 01/00).

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71335000, 79314000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Centre Spatial de Toulouse – 18 avenue Edouard Belin - Toulouse

      4. Description of the procurement:
         

         Cette étude porte sur la réalisation du pré-développement du Back-end (analogique ou hybride) des récepteurs 183 GHz et 325 GHz du radiomètre AOS.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 14
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Tranche optionnelle n°1 : Validation des performances par maquettage

          Tranche optionnelle n°2 : Activités de levée de risques

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          La présentation d’une offre de base par le Candidat, à l’appui de son offre variante, n’est pas une obligation. Inversement, la présentation d’une offre variante n’est pas une obligation. Il appartient au Candidat de décider s’il souhaite ou non utiliser cette possibilité.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

         a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

         b) une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

         1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :

         • une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.

         Ou, s’il est étranger

         • un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

         2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

         • les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

         Ou, s’il est étranger

         • un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

         3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP :

         • un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

         Ou, s’il est étranger

         • un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

         Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;

         Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

         Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.

         NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d"une traduction en langue française.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat produit à l’appui de sa candidature :

         Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

         1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

         2. Bilans ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ;

         3. Déclaration appropriée de banque ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         1.Présentation d"une liste des principales livraisons ou principaux services similaires fournis par le candidat et/ou le groupement au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         3. Description de l"équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-03-20
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-04-04
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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