Core preparation and analysis services (Франция - Тендер #38651023)

1. Section I
   1. Name and addresses
      conseil général d"eure et Loir
      dcpaja - service de l"achat public
      Chartres
      28028
      France
      E-mail: dcpaja.sap@eurelien.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.eurelien.fr/marches-publics
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.eurelien.fr/marches-publics
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         relance de l"accord-cadre pour la recherche d"amiante et d"hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P.) dans les enrobés bitumineux

         Reference number: 2023-Rel_amihap
         
      2. Main CPV code:
         71351100
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         chaque accord-cadre, conclu sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa notification et donnera lieu à l"émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 3 200 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 1
         
   2. Description
      1. Title:
         

         drouais-Thymerais et Pays Chartrain

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71351100
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         le montant maximum des prestations pour la période initiale, identique pour chaque période de reconduction, est de 400 000,00 euro(s) (H.T.)

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 600 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre peut être reconduit tacitement à l"expiration de chaque période jusqu"à son terme, ou de manière anticipée par décision expresse du pouvoir adjudicateur, avant l"expiration de la période initiale ou d"une période de reconduction donnée, en cas de dépassement du montant maximum (H.T.) pour la période considérée. Les modalités précises de reconduction sont précisées au Ccap

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d"exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          beauce, Perche et Dunois

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71351100
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          le montant maximum des prestations pour la période initiale, identique pour chaque période de reconduction, est de 400 000,00 euro(s) (H.T.)

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 1 600 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre peut être reconduit tacitement à l"expiration de chaque période jusqu"à son terme, ou de manière anticipée par décision expresse du pouvoir adjudicateur, avant l"expiration de la période initiale ou d"une période de reconduction donnée, en cas de dépassement du montant maximum (H.T.) pour la période considérée. Les modalités précises de reconduction sont précisées au Ccap

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d"exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         par application de l"article R2142-2 du Code de la commande publique, sont exigés des candidats les certificats de qualification suivants :Accréditation par le Comité français d"accréditation (Cofrac) ou par toute autre instance d"accréditation équivalent signataire de l"accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d"accréditation (Ea) selon la norme Nf En Iso Iec 17025.Certification de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l"amiante " sous-section 4 " - articles R4412-144 à R4412-148 du Code du travail en cours de validité pour le personnel d"encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur de chantier.Cette certification doit avoir été délivrée par un organisme de formation accrédité par le Comité français d"accréditation (Cofrac) ou par toute autre instance d"accréditation équivalent signataire de l"accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d"accréditation (Ea), selon les exigences de l"arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l"amiante

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 2
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-03-17
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-03-17
      Local time: 14:00
      Place:

      cd d"eure-et-loir

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция